Alors que le marché de l’habillement est en net recul de 1,5% depuis le 1er janvier 2010, les cybermarchands grappillent jour après jour les précieuses parts de marché restantes aux magasins classiques.
Les enseignes ne cessent d’inventer et de faire appel à toutes les méthodes à leur disposition pour vendre leurs produits : ventes privées, rabais par voie oral, bons d’achats, cartes de fidélité…
En effet, ces commerces traditionnels doivent faire face à une concurrence grandissante venant de la toile en se renouvelant sans cesse en dehors des périodes autorisées des soldes.
A ce titre, il convient de constater que nombreux sont les cybermarchands qui proposent des soldes ou réductions de prix tout au long de l’année pour la plus grande peine des magasins.
Outre le fait que cet effet Internet attise la concurrence entre le marché réel et de l’immatériel, celui-ci contient un immense revers : habituer le consommateur à ne plus payer le prix normal.
Or, c’est justement pour cela que les dispositions du Code de la consommation ont été adoptées et notamment celles relatives aux pratiques trompeuses.
L’article L. 121-1 2° c) du Code de la consommation définit comme pratique trompeuse toute publicité de nature à induire en erreur particulièrement lorsqu’elle porte sur le prix, son mode de calcul ou encore son caractère promotionnelle.
Ainsi, les rabais permanents ou les remises systématiquement renouvelées jusqu’à être permanentes sont de nature à induire le consommateur en erreur ((Cass. Crim. 24 avril 1997, Bull Crim n°145, Cass Crim 3 novembre 2004, pourvoi n°04-81.526)) en ce que l’offre donne l’illusion d’être exceptionnelle.
Dès lors, la réduction de prix n’a, en conséquence, plus de valeur et de réalité économique aux yeux du consommateur et perd indéniablement son intérêt.
Nous conseillerons donc :

– aux cybermarchands d’être particulièrement vigilant quant à leurs modalités de remise et de rabais dans la mesure où les offres promotionnelles sont strictement réglementées ;

– aux commerçants traditionnels d’employer les moyens juridiques qui sont à leur disposition pour stopper ce phénomène de soldes permanents.

Source :
La Tribune, « La mort annoncée des soldes », 29 juin 2009, par Juliette GARNIER.