Tout internaute dispose d’une messagerie électronique associée à une adresse internet, sorte de boîte aux lettres virtuelle. Depuis quelques années, ces messageries ont tendance à être polluées par l’envoi massif, et parfois répété, de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à caractère commercial : c’est le phénomène du spamming ou pollupostage.
L’adresse internet devient ici un instrument marketing incontestable. Reste que les expéditeurs récupèrent illégalement, à l’insu des personnes intéressées, ces adresses dans les espaces publics de l’Internet : forums de discussion, listes de diffusion, annuaires, sites web, etc. Ils contreviennent ainsi au principe de l’opt-in mis en œuvre par la loi de 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, subordonnant le recueil de données sur l’Internet au consentement préalable des personnes concernées. Le spamming se distingue donc de l’e-mail marketing.
En France, la CNIL s’est préoccupée du phénomène de spamming dès 1999 en lui consacrant un rapport intitulé « Le publipostage électronique et la protection des données personnelles ». En 2002, elle met en place la « boîte à Spam » permettant aux internautes de transférer les spams qu’ils reçoivent quotidiennement sur leur messagerie.
Depuis quelques décisions ont été rendues à ce sujet : la Cour de Cassation a notamment confirmé le 14 mars 2006 la condamnation d’une société pratiquant le spamming, dénoncée par la CNIL en 2002 suite à l’initiative « boîte à Spam ». Cet arrêt énonce en effet qu’ «est déloyal le fait de recueillir, à leur insu, des adresses électroniques personnelles de personnes physiques sur l’espace public d’internet ; ce procédé faisant obstacle à leur droit d’opposition».
Après avoir approuvé en 2005 les projets de codes de bonne conduite en matière d’e-mailing proposés par l’UFMD et le SNCD, la CNIL s’investie à nouveau dans la lutte contre le spamming en s’associant, en tant qu’observateur, à la création de Signal-Spam qui réunit, sous l’égide des pouvoirs publics, de nombreuses associations professionnelles et spécialistes des réseaux et du commerce en ligne. Cette plate-forme de signalisation des spams permettra à la CNIL d’engager des procédures à l’encontre des émetteurs de spams identifiés et aux usagers d’internet de mieux se défendre contre le spam.
