01 56 43 68 80

6, rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Tarifs des SMS en Europe, ce qui doit changer au 1er juillet 2008

Logo HAAS 2022

Au 1er juillet, les opérateurs européens devront baisser les prix. S’ils n’ont pas procédé à des baisses de prix des SMS et du téléchargement de données, la Commission européenne régulera alors le secteur. Explications

 
Les opérateurs devront procéder à des baisses significatives de tarifs de roaming (itinérance), à la fois sur les tarifs de gros et les tarifs de détail, des SMS et du téléchargement de donnée Pour éviter la régulation. Ainsi, au 1er juillet2008, si les opérateurs n’ont pas baissé leurs tarifs, la commissaire européenne à la Société de l’information, Viviane Reding s’est engagée à réguler ce secteur.

En clair, envoyer un texto, ou charger des données depuis un téléphone mobile depuis un autre pays européen, devrait substantiellement ne pas être plus cher que de le faire depuis chez soi.

En cas de dépassement, les opérateurs devront alors justifier du surcoût pour ces envois. Il est vrai  il existe des écarts de prix allant de 25 centimes par mégabits à 7 euros dans certains pays. Et, normalement les opérateurs devraient  de manière comparable  publier leurs tarifs de roaming sur les SMS et Internet mobile. Ce qui pourrait changer, c’est que s’ils ne respectent pas cette demande, la commissaire les publiera sur Internet à cette date.

 
Alors, la régulation ou la compétions entre les opérateurs. Je ne sais pas, mais lorsque la compétition ne fonctionne pas, la régulation vient alors au secours du consommateur, du moins on l’espère, dans ce cas, il faudra attendre le 1er juillet. Dommage…

ENVELOPPE NEWSLETTER copie

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.

*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com