Twitter, la fin de l’impunité des utilisateurs anonymes

D’après le quotidien britannique The Guardian, Twitter, le célèbre réseau social, vient pour la première fois depuis sa création de faire l’objet d’une injonction d’un juge californien. Il lui a en effet été ordonné de communiquer à la justice les données permettant d’identifier un utilisateur anonyme poursuivi en diffamation.

Rappelons que Twitter est un service créé en 2006 à San Francisco. Son concept est de permettre aux utilisateurs de bloguer, uniquement au moyen de messages courts. La marque de fabrique de ce médium est sa simplicité absolue qui ne souffre d’aucune dérogation.

Devenu très populaire, il est aussi bien utilisé par des media, que des opposants politiques ou des célébrités, car il permet de relayer des informations brutes et non censurées provenant de différentes sources.

Twitter constitue ainsi un nouveau moyen de faire circuler l’information à une vitesse incroyable, presque instantanée, et offre des mises à jour plus rapides que celles des fils RSS.

Cette célérité constitue cependant un inconvénient quand Twitter est utilisé comme un outil de diffusion de fausses rumeurs, car les dommages sont alors souvent immédiats et les informations parviennent à une large audience.

Un britannique à été poursuivi pour diffamation

En l’espèce, un britannique a été poursuivi pour diffamation par un Conseil Régional. En effet, il avait tenu sur Twitter des propos que le Conseil considère comme diffamatoires.

Or, le compte utilisé pour la diffusion des tweets litigieux était anonyme, le persifleur œuvrant sous pseudonyme.

Particularité de ce dossier, les plaignants, également britanniques, ont saisi les tribunaux américains afin qu’il soit ordonné à l’exploitant du service, qui est une société de droit américain dont le siège social est en Californie, de leur communiquer l’identité de l’internaute titulaire du compte.

C’est ainsi que pour la première fois depuis l’existence de Twitter, un juge californien a ordonné à la société de San Francisco de lui communiquer l’identité de l’auteur des tweets faisant l’objet de poursuites.

Les coordonnés de l’auteur des propos diffamatoires ont été communiqué aux plaignants

Ces coordonnées ont été transmises aux plaignants qui vont ainsi pouvoir poursuivre l’auteur.

Le message est clair, Twitter ne peut pas s’affranchir des règles du droit américain, et le juge se charge de le lui rappeler le cas échéant.

Cette affaire risque de faire des émules, d’ailleurs, les plaintes de célébrités se multiplient, à l’instar d’un footballeur de Manchester United dont la vie privée aurait été étalée sur Twitter via un compte anonyme.

Il est cependant permis de s’interroger sur les justiciables ayant la possibilité de mettre en œuvre ce combat judiciaire. 

En effet, pour l’heure, c’est bien le juge californien qu’il faut saisir pour obtenir la communication de l’identité de l’utilisateur indélicat d’un compte Twitter. Or le recours à la justice américaine est extrêmement coûteux…

En l’espèce, il semble que l’initiative du conseil régional britannique ne fasse pas l’unanimité car cette action a nécessité l’engagement de deniers publics.

A noter cependant, ce sont les administrateurs de Twitter eux-mêmes qui ont prévenu l’utilisateur des poursuites dont il faisait l’objet, cela, d’après leurs dires, pour lui permettre de se défendre.

Enfin, cet épisode judiciaire rappelle que pour être vraiment anonyme sur Twitter, il ne faut pas se contenter d’utiliser un pseudonyme ou une adresse mail anonyme. Désormais, internet n’est plus un espace d’impunité, il faut donc être extrêmement vigilent aux traces que l’on laisse et aux propos que l’on tient sur la toile.

Source

ENVELOPPE NEWSLETTER copie

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.

*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com