À partir du 15 avril 2009, un nouveau système d’immatriculation des véhicules est mis en place : un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement à chaque véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Ce système entre en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse.
Il s’applique également aux cyclomoteurs.
La procédure est simplifiée : l’immatriculation pourra être demandée partout en France, quel que soit le lieu de domicile du conducteur, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture.
Un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois et comportant le numéro définitif, sera remis dès paiement des taxes et permettra de circuler immédiatement. Le propriétaire recevra ensuite, dans un délai d’une semaine, sa carte grise à domicile.
Seul le numéro d’immatriculation, composé d’une série de 7 caractères, est lié à vie au véhicule. Le numéro du département et le logo régional correspondant pourront être changés par le propriétaire. Cette référence locale n’aura plus nécessairement de lien avec l’adresse du propriétaire.
Un nouveau certificat d’immatriculation (carte grise) est lié à la mise en place du SIV (système d’immatriculation des véhicules). Différentes techniques de sécurisation permettront à la nouvelle carte grise d’être pratiquement infalsifiable.
Le nouveau certificat d’immatriculation et le SIV seront gérés par l’Agence nationale des titres sécurisés financée par une taxe de 4 € perçue lors de la demande d’immatriculation de véhicules neufs ou d’occasion. Les taxes régionales d’immatriculation, existant dans l’ancien système, fixées par chaque conseil régional et calculées en fonction de la puissance fiscale du véhicule, demeurent inchangées. Elles resteront perçues par la région où habite le propriétaire du véhicule, quel que soit l’endroit où le véhicule est acheté.
Source :
Min. Intérieur, 10 avr. 2009, communiqué
