Les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance de masse exercée en ligne ont précipité la fin du mythe originel d’Internet : nouvel espace de liberté, Internet se révèle aussi instrument de puissance, qui échappe à l’Europe, et support d’un monde d’hyper-surveillance et de vulnérabilité.

Dans ce contexte, le rapport d’information, fait au nom de la MCI (Mission commune d’information) sur la gouvernance mondiale de l’Internet déposé au Sénat le 8 juillet 2014, est d’un très grand intérêt.

En effet, il envisage une démocratisation de la gouvernance de l’Internet en s’appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne. Il observe que les Etats-Unis ont annoncé, en mars 2014, leur intention de renoncer à la supervision du système des noms de domaine. Toutefois, c’est l’ensemble de la gouvernance de l’Internet qui est à réformer et même à construire, en s’appuyant sur l’avancée qu’a représenté la conférence NETmundial qui s’est tenue à Sao Paulo fin avril 2014.

Une opportunité historique s’offre donc à l’Europe pour promouvoir un avenir d’Internet conforme aux valeurs démocratiques et aux droits et libertés fondamentaux.

Remarquons que la MCI avance une soixantaine de propositions pour que l’Europe fasse entendre sa voix au niveau mondial et ainsi contribue à organiser la gouvernance d’Internet sur les principes dégagés à Sao Paulo mais surtout pour qu’elle défende sa place dans le cyberespace.

A ce titre, le rapport préconise de mettre en place :

• une régulation offensive de l’écosystème numérique,
• un régime exigeant et réaliste de protection des données,
• une ambition industrielle numérique ,
• une appropriation citoyenne de l’Internet.

Références :

– L’Europe au secours de l’Internet : démocratiser la gouvernance de l’Internet en s’appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne Rapport d’information, fait au nom de la MCI sur la gouvernance mondiale de l’Internet n° 696 tome II (2013-2014) – 8 juillet 2014 –