Dailymotion vient de signer un accord avec trois sociétés d’auteurs (SACD, SCAM et ADAGP) concernant la rémunération des auteurs dont les œuvres sont diffusées sur son site Internet.
Les sociétés parties à l’accord représentent respectivement les auteurs du spectacle vivant et de l’audiovisuel, les auteurs du multimédia (réalisateurs, écrivains, traducteurs, journalistes, photographes, dessinateurs…) ainsi que les auteurs d’arts visuels.
En vertu de cette convention qui s’applique pour le monde entier, les sociétés de gestion collective perçoivent des droits auprès de Dailymotion pour les œuvres de leurs répertoires diffusées sur le site. Il s’agit d’une rémunération assise sur les recettes publicitaires du site de partage de vidéos.
Sont concernées les œuvres cinématographiques et audiovisuelles documentaires et de fiction, y compris les captations de spectacles vivants (sur la partie du site intitulée « official users », qui vise les professionnels qui souhaitent diffuser et partager leurs contenus à travers Dailymotion), ainsi que les œuvres des arts graphiques et plastiques (sur l’ensemble du site).
Cet accord s’inscrit dans une démarche similaire à celui conclu un an plus tôt dans le domaine de la musique. En effet, le site de diffusion de musique en ligne Deezer (ex-Blogmusik.net) avait signé un accord de partage de revenus avec la Sacem, société de gestion collective des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Il semblerait que les accords de partage de revenus assis sur les recettes publicitaires du diffuseur soient le palliatif à la perte de revenus générée par la mise en ligne gratuite et illicite des œuvres des auteurs, qui contrevient aux droit de reproduction, de représentation et droit moral des créateurs…
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse sur l’accord : http://www.scam.fr/actua.php?action=voir&tree=Le%20calendrier&year=&month=&ArticleId=1590&calendar=moins
Site Internet de Dailymotion : http://www.dailymotion.com/fr
Site Internet de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) : http://www.sacd.fr/
Site Internet de la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) :
Site Internet de l’ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) :
Site Internet de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) :
Site Internet de Deezer : http://www.deezer.com/fr
Mots clés : Dailymotion, SACD, SCAM, ADAGP, droits d’auteur, société de gestion collective, rémunération des auteurs, œuvres cinématographiques, œuvres audiovisuelles, œuvres d’art graphique, œuvres d’art plastique, droit de reproduction, droit de représentation, droit moral, accord de partage de revenus, Catherine Huynh, Haas société d’avocats
