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Web 2.0 : quel régime juridique appliquer ?

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Les services dits de Web 2.0 ne répondent pas à une notion uniforme sur un plan technique, et ne font l’objet d’aucune définition sur un plan légal.
 
D’où des difficultés pour appréhender leur régime juridique.
 
Bien que recouvrant des services hétérogènes, les sites Web 2.0 revêtent certaines caractéristiques communes : 
 
reproduction de contenus mis à disposition du public
mise à disposition des internautes d’outils techniques de diffusion de contenus sur une même plateforme
 
Dès lors, il convient de savoir si les sociétés responsables de ces services relèvent du régime de responsabilité de droit commun, applicable notamment aux éditeurs de services de communication au public en ligne, ou bien du régime dérogatoire de responsabilité des fournisseurs d’hébergement, tel que défini par l’article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
 
Par ailleurs, il existe un courant jurisprudentiel selon lequel les responsables des services de Web 2.0 ne peuvent se prévaloir du statut de simple hébergeur.
 

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