Dans un arrêt du 25 mars 2010, la première chambre civile de la Cour de cassation juge que :
«le droit de divulguer une œuvre, attribut du droit moral d’auteur, emporte, par application des dispositions de l’article L. 121 2 du Code de la propriété intellectuelle, le droit de déterminer le procédé de divulgation et celui de fixer les conditions de celle-ci»
Le pourvoi est rejeté.
Source:
-Cass. 1re civ., 25 mars 2010, FS P+B+R+I, n° 09-67.515,
Mme S. c/ Éditions Grasset; Voir le document