Voici un cas qui illustre parfaitement l’opposition qui peut exister entre une action en contrefaçon sur un film amateur et une action en dommages et intérêts pour atteinte à l’image.
En l’espèce, Mme D avait mis en scène et filmé Tony P, encore enfant, jouant au basket avec ses frères et sa mère, elle estimait avoir la qualité d’auteur pour ce film amateur, et elle reprochait à Tony P. et à son père d’avoir remis à une chaîne de télévision une copie de ce film à des fins de diffusion.
Comme elle n’obtenait pas de réponse aux courriers et différents mails qu’elle avait adressé à la famille P., elle assignait alors Tony P. et son père en contrefaçon de droits d’auteurs devant le TGI de Paris. En réplique, ces derniers lui reprochent d’avoir porté atteinte à l’image de Tony P.
La famille P. soutient notamment que Mme D. ne démontre pas être l’auteur du film. Le TGI de Paris, dans son jugement du 4 juin 2010, observe que « le visionnage du film permet de voir que les enfants improvisent en fonction du match et qu’aucune directive ne leur est donnée sur le terrain, que ce film ne comporte aucun travail d’assemblage d’images, de choix de composition ou de cadrage et que l’auteur s’est contenté de filmer cette action, limitant son rôle à une intervention technique. »
Par conséquent, à défaut d’établir en quoi ce film porte l’empreinte de sa personnalité, Mme D. ne peut en revendiquer la qualité d’auteur. Elle est irrecevable dans son action en contrefaçon.
Par ailleurs, sur l’atteinte au droit à l’image de Tony P, le TGI de Paris, relève que « il apparaît au visionnage du film que la mère de Tony P. était présente au moment des faits et que tant les enfants que celle-ci non seulement étaient informés du fait qu’ils étaient filmés mais accepter de participer à l’enregistrement de ces images ».
En conséquence, selon le tribunal, la mère de Tony P., en qualité de représentante légale de son fils mineur, a donné son autorisation à la captation de ces images et déboute la famille P.de leurs demandes de dommages intérêts.
Références
– Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 3ème section, 4 juin 2010 ( n° 08/04676).
