Une étude de PandaLabs sur la cybercriminalité est venue pointer du doigt des pratiques désormais extrêmement répandues, révélant l’existence d’une vraie économie parallèle alimentée par les ressources tirées de cette néo-criminalité.

Ainsi, un système économique à part entière a été mis en exergue par ces chercheurs, dans lequel publicité, concurrence et loi du marché sont de mise.

En effet, la cybercriminalité est devenue un « business » où la concurrence est rude entre les cybercriminels qui développent des outils marketings pour attirer les consommateurs de données illicites.

Ils sont également de plus en plus présents sur les réseaux sociaux, qui leur permettent d’écouler facilement leur butin tout en préservant leur anonymat.

Il s’agit notamment d’un commerce de données obtenues frauduleusement, avec en première place des coordonnées bancaires qui sont ensuite revendues aux internautes en mal de liquidités.

Ces cybercriminels offrent également des services multiples tels que des outils de blanchiment d’argent, la location de vpn, et leur clientèle est en constante augmentation.

On note une évolution dans les infractions les plus commises en fonction de la demande des « clients » : certains malfaiteurs ont désormais des modèles commerciaux et en viennent à proposer des options pour satisfaire au mieux leur clientèle, avec par exemple, une gamme de choix dans les cartes de crédits soustraites frauduleusement (paiement différé, ligne de crédit).

la tendance de l’année 2010 serait à l’abandon de la cyber-criminalité

Selon le rapport Cisco 2010, la tendance de l’année 2010 serait à l’abandon de la cyber criminalité visant les PC (Windows) au profit des Smartphones, tablettes, et plateformes mobiles.

Les offres commerciales sont désormais à la demande, les criminels proposent des tarifs détaillés qui varient en fonction des caractéristiques des prestations demandées, à l’instar de n’importe quel commerçant.

D’ailleurs, ces délinquants d’un nouveau genre se livrent une guerre acharnée sur les prix pratiqués, négocient entre eux des accords commerciaux, vont même jusqu’à faire des offres promotionnelles et proposer des garanties de remboursement.

Dès lors, cette nouvelle forme de criminalité pose de nombreux problèmes : les délits sont souvent perpétrés dans des pays différents, faisant échec au principe de territorialité des lois, la rapidité de la commission des infractions, les difficultés d’identification des auteurs et de collecte des preuves rendent les poursuites ardues.

Cependant, le droit français permet de sanctionner de tels comportements.

En effet, le terme de cybercriminalité regroupe les infractions dont la commission a été facilitée par ou est  liée à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.

De tels actes peuvent donc tomber sous le coup des infractions réprimées comme l’escroquerie, l’abus de confiance. Mais il existe également des textes spécifiques aux atteintes liées aux technologies de l’information.

Ainsi, les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données par non respect de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des données et systèmes informatiques sont sanctionnées par le Code Pénal.

Par exemple, l’article 323-1 du Code Pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données. La suppression, la modification de données ou l’altération du fonctionnement d’un système automatisé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

De même, aux termes de l’article 323-2 du Code Pénal, le délit d’entrave d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Par conséquent, il appartient tant aux internautes qu’aux entreprises présentes sur le web d’être particulièrement vigilants quant à ces multiples pratiques afin de se protéger et d’être à même de réagir en temps utile et de manière appropriée s’ils venaient à être victimes de ce type d’agissements.

 Source :

Cyberdroit, Christiane Féral-Schuhl, Praxis Dalloz 2009/2010.

Cliquez ici pour lire l’article « Cybercriminalité : Escroqueries à la carte bancaire en 2010, en baisse ou en en hausse, peut-on réellement le savoir ? » de Chloé MONEGER du 20 janvier 2011 sur le site Jurilexblog.com.