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Salon e-Marketing 2016 : Gérard Haas, avocat : « Le recours à un avocat permet de sécuriser, structurer et valoriser son activité »

Salon e-Marketing Paris 2016 : Maître Gérard Haas, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et en droit des NTIC au barreau de Paris, évoque les limites et les possibilités légales de collecte, d’exploitation et de stockage des données personnelles ainsi que les bénéfices que peuvent espérer les entreprises en faisant appel à un conseil spécialisé en…

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Working On A Mechanical Watch. A watch makers work top. The inside workings of a vintage mechanical watch.

La marque ICE WATCH finalement enregistrée

Par Gérard Haas et Laurent Goutorbe Le 3 décembre dernier, nous commentions l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 octobre 2015 (Pourvoi n°14-11410) qui confirmait l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 13 décembre 2013 qui avait annulé la décision de l’INPI rejetant l’opposition formée par la société SWATCH à l’encontre de…

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Hervé Farge 3

Marathon de Paris du 3 avril 2016 – Soutien à Hervé Farge

Le cabinet HAAS avocat est fier de soutenir la participation d’Hervé Farge, administrateur de la société ZOOMICI, première méta-marketplace, au Marathon de Paris du 3 avril 2016.   La discipline marathonienne porte haut des valeurs partagées avec la profession d’avocat: persévérance, combativité et courage. Mais plus qu’une connivence naturelle entre le coureur et le juriste,…

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oak, tree, logo

La déchéance des droits pour défaut d’usage vue par la Directive européenne 2015/2436 du 16 décembre 2015

Par Laurent GOUTORBE et David GRANEL La marque offre aux consommateurs la représentation d’une entreprise, d’un service ou d’un produit. Elément indispensable de la stratégie industrielle, commerciale et marketing, la marque doit être protégée pour empêcher les concurrents et personnes malveillantes de s’en emparer et de bénéficier du capital de notoriété qu’elle représente. Néanmoins, le…

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E-Commerce – Concept on Laptop Screen.

4 clés juridiques pour réussir sa Marketplace ?

Par Gérard HAAS, Paul BENELLI et Stéphane ASTIER Les places de marché (ou Marketplace) connaissent une croissance fulgurante, comme en attestent les derniers chiffres communiqués par la Fédération E-commerce et Vente à Distance (FEVAD)[1][2]. La présence de IZBERG ou MIRAKL, éditeurs de solutions de créations de marketplace, parmi les start-up françaises les plus prometteuses, n’est…

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« E-COMMERCE » Tag Cloud (add to cart buy online order now button)

Les 3 grandes tendances 2016 du monde digital

Par Gérard HAAS, Stéphane ASTIER avocats à la Cour Alors que 2015 a montré une fois encore toute la vigueur de l’économie numérique au niveau national avec une croissance à deux chiffres, c’est tout un secteur qui se prépare aux importants défis prévus en 2016 pour permettre de poursuivre cet élan. A l’heure où les…

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Teamwork at office

Quels changements dans la loi Macron en droit de la distribution dans les relations B to B

Par Stéphane Astier et Amanda Dubarry La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite loi « Macron », apporte de nouvelles dispositions intéressant les relations commerciales. Certaines d’entre elles, relatives au droit de la distribution, méritent d’attirer l’attention des professionnels lors de la rédaction de leurs contrats.…

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red wine

La Publicité à l’épreuve des modifications introduites par la loi Santé.

Le 21 janvier 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de modernisation de notre système de santé. En effet, rappelons qu’il avait été saisi à l’issue de son adoption par le Parlement, le 17 décembre dernier dans les conditions énoncées à l’article 61 al.2 de la constitution. Le texte comporte notamment cinq dispositions…

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