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Un clic vaut un écrit dans les relations B to B

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée le 21 mai 2015 (CJUE, 3ème chambre) sur la question qui lui était soumise par une juridiction allemande afin de savoir si la technique du « clic-wrapping » c’est-à-dire l’acceptation par un simple « clic » des Conditions Générales de Vente (CGV) par l’acheteur est conforme au droit européen.…

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Romantic dinner

Restaurant clandestin : une nouvelle manifestation de l’ubérisation de l’économie ?

Par Gérard HAAS et Laetitia Mathiolon Uber et Airbnb, voici venu le tour des restaurants chez les particuliers. Lancé aux États-Unis il y a presque dix ans, le concept a pour nom « underground restaurant » (ou « restaurant clandestin »). A suivre le Synhorcat (syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs) plus de 3000 restaurants clandestins seraient…

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couvertureguide

Droit & e-commerce : Parution du Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing

Maître Gérard HAAS vient de publier « Le Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » aux Editions ENI. Spécialiste du droit de l’internet, il y aborde de manière claire, structurée et accessible l’ensemble des problématiques juridiques que rencontrent les cybermarchands ou créateurs de sites web. Paris, le 8 septembre 2015, Comment optimiser, en toute…

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Le déséquilibre significatif dans les contrats informatiques

Dans un avis retentissant du 23 février 2015 (Cf. Avis n°15-01), la Commission d’Examen des Pratiques commerciales (CEPC) a considéré que la mise en place dans un contrat informatique de clauses asymétriques de résiliation unilatérale et de clauses limitatives de responsabilité rédigées de manière trop large était de nature à caractériser un déséquilibre significatif au…

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Conférences GH Ecommerce Paris 2015

Conférences de Gérard HAAS – Salon E-commerce Paris 2015

Conférences de Maître Gérard Haas au Salon Ecommerce Paris 2015: Comment faire pour mettre en place un tunnel de vente et une gestion des retours irréprochable au regard de la loi Hamon ? ATELIER SOLUTIONS SALLE 8 Lundi 21Septembre 2015  11h30 – 12h15 Tunnel de commande, disponibilité du produit, délais de livraison, bouton de commande, changement d’avis, politique de retour…

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Robot Stylish

Les robots tueurs bénéficient d’un vide juridique qu’il convient de combler

Par Gérard HAAS et David GRANEL Les avancées en matière d’intelligence artificielle et dans la robotique pourraient faire émerger sur un plan militaire d’ici quelques années des « robots soldats » ou des « robots tueurs », les termes sont à choisir selon la sensibilité de chacun. Néanmoins, l’expression technique retenue pour désigner ces robots est «systèmes d’armes létaux autonomes».…

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Ubérisation des professions juridiques Interview GH

Ubérisation des professions juridiques

Peut-on ubériser les professions juridiques en général, et la profession d’avocat, en particulier. Haas Avocats propose une formation labellisée CNIL sur le thème de l’ubérisation de la société.