Vie Privée, Protection des données : ce qui va changer en 2016 – Partie 1 – le consentement de la personne

Par Gérard HAAS et Stéphane ASTIER, avocats à la Cour 2016 s’annonce comme l’année de tous les changements en matière de législation pour la protection des données à caractère personnel. Précurseur en la matière avec sa loi de 1978 « informatique et libertés »[1], l’Etat Français se prépare activement à une nouvelle étape déterminante dans…

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Invalidation du Safe Harbor par la CJUE : quelles sont les conséquences juridiques et opérationnelles pour les entreprises européennes transférant leurs données en vertu de ce dispositif ?

A propos de CJUE, 6 octobre 2015, Affaire C-362/14 Par Gérard HAAS et Laurent GOUTORBE, Avocats Par son arrêt du 6 octobre 2015, la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne a créé un séisme dans le monde du traitement des données à caractère personnel en invalidant la Décision 2000/520 adoptée par…

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Photomontages pornographiques de membres de la Marine diffusés sur Internet

Un ancien sous-officier de la Marine est condamné à deux ans de prison  pour avoir diffusé sur un site pornographique des photomontages obscènes représentant ses anciennes collègues. (cf . Tribunal Correctionnel de Marseille, 8A chambre correctionnelle militaire, 21 septembre 2015) Les faits sont les suivants, une jeune femme, membre de la marine nationale, est prévenue par…

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L’internet des Objets tiendra-t-il ses promesses?

L’internet des objets (IoT) est au sommet de l’euphorie médiatique, pour autant tiendra-t-il ses promesses ? Quel impact sur les modèles économiques des entreprises (ubérisation de certaines activités), quelles relations – tant B2B que B2C – va-t-il engendrer ? La nécessaire alliance de l’internet des objets et de l’agilité : Comment tester un projet d’IoT…

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Placements atypiques, intermédiaires en biens divers : l’AMF veille !

Par Stéphane ASTIER, Paul BENELLI, avocats à la cour.       « Cliquez ici pour voir la mise à jour de cet article, en date du 31 Janvier 2016 : https://www.haas-avocats.com/droits-des-affaires/intermediaires-biens-divers-quel-est-limpact-loi-sapin-sur-controle-lamf/ »   Face à la baisse de rentabilité des produits d’épargne dits « traditionnels », de nombreuses sociétés ont dédié leur activité à…

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Une boussole juridique pour les e-commerçants

Source article, photo et vidéo: http://www.consonaute.fr/ http://www.consonaute.fr/2015/09/18/interview-une-boussole-juridique-pour-les-e-commercants/ Le métier d’e-commerçant n’est pas le plus facile. Si sa préoccupation principale est (en tout cas devrait être) la valeur apportée aux clients, il n’en reste pas moins qu’il est indispensable de gérer son approvisionnement, sa logisitque, la disponibilité de son site, ses partenaires, … et ses obligations légales…

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7 raisons pour mettre en conformité son site marchand avec la Loi Hamon

Conférence tenue par Me Stéphane ASTIER le 23 septembre de 11h30 à 12h15 lors du Salon E-commerce paris 2015. Sécuriser juridiquement l’exploitation de son site e-commerce en augmentant le niveau de confiance des internautes.Voici 7 actions à mettre en œuvre pour mettre en conformité votre site marchand: insérer des Mentions Légales conformes; renforcer l’information précontractuelle; consolider la…

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Données clients, Cookies et autres traceurs, jusqu’où aller en toute légalité?

Conférence tenue par Me Gérard HAAS le 22 septembre de 11h30 à 12h15 lors du Salon E-commerce paris 2015. L’essor des techniques de traçage liées à l’usage des smartphones et d’internet offre de nouveaux moyens d’enrichir les profils de consommateurs. La connaissance client a toujours été le Graal pour les cybermarchands et le web a multiplié…

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Comment faire pour mettre en place un tunnel de vente et une gestion des retours irréprochable au regard de la loi Hamon ?

Conférence tenue par Me Gérard HAAS le 21 septembre de 11h30 à 12h15 lors du Salon E-commerce paris 2015. Tunnel de commande, disponibilité du produit, délais de livraison, bouton de commande, changement d’avis, politique de retour : le cybermarchand doit tenir compte du fait que le client veut être bien informé, qu’il est impatient et…

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Des selfies faits par un macaque peuvent-ils être protégés par le droit d’auteur ?

Par Gérard HAAS et Laetitia Mathiolon Certes si pour le droit, les animaux sont des êtres doués de sensibilité, pour autant cette sensibilité peut-elle permettre de revendiquer des droits d’auteur ? Car sensibilité ne signifie pas originalité et sans originalité il n’y a pas de droit d’auteur. En effet supposons qu’un macaque se saisisse du smartphone d’un…

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