securite informatique

Sensibiliser l’entreprise au risque « sécurité informatique » ?

Par Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et Paul BENELLI, Avocat à la Cour   La gestion juridique du risque informatique est aujourd’hui au cœur des débats menés au sein des Directions Informatiques des Entreprises. En effet, avec la recrudescence des attaques informatiques les DSI doivent se doter d’outils juridiques performants venant compléter les dispositifs…

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le secret medical

Le secret médical

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Le secret médical est l’application en médecine du secret professionnel. Le respect de la vie privée et le secret médical sont deux droits fondamentaux du patient. Le secret médical s’impose à tous les médecins. Il est pour beaucoup de personnes le dossier le plus sensible…

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Pharmacien 2

Le dossier médical personnel

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste La loi a créé le Dossier médical personnel (DMP) pour favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins, gages d’un bon niveau de santé. Chaque bénéficiaire de l’assurance maladie peut disposer, dans le respect du secret médical, d’un Dossier médical personnel qui…

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dossier pharmaceutique

Le dossier pharmaceutique

Par Gérard HAAS, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Créé en 2009, le Dossier pharmaceutique (DP) concerne aujourd’hui plus de 35 millions de français. Il constitue un certain succès si ce dernier se compare au seul demi-million de Dossier médical personnel qui est lancé depuis 2011. Il convient de noter que les informations…

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contrat de distribution

Contrats de distribution exclusive : quel Tribunal compétent ?

De Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour, Jean-Philippe SOUYRIS, Juriste La gestion des réseaux de distribution exclusive suppose, dans un contexte international, d’anticiper les conflits via une politique contractuelle adéquate. L’un des éléments clés de cette politique contractuelle concernera inévitablement la gestion des litiges et plus spécifiquement la question du tribunal compétent. L’occasion de s’intéresser…

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vie privée facebook

La divulgation d’informations personnelles figurant sur un compte Facebook n’est pas une atteinte à la vie privée

La divulgation d’informations personnelles à partir d’un compte Facebook ne constitue pas une atteinte à la vie privée du titulaire du compte, puisque ses informations ont été rendues accessibles au public par le titulaire lui-même. En l’espèce, sur le site internet de Mediapart, avait été mis en ligne un article s’appuyant sur les informations issues…

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Healthcare Marketplace

Le référentiel d’identification des acteurs sanitaires et médico-sociaux 1.0

De Stéphane ASTIER, Avocat à la Cour et David GRANEL, Juriste Le référentiel d’identification des acteurs sanitaires et médico-sociaux fait partie du corpus documentaire de la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S) élaboré avec l’ensemble des acteurs parties prenantes des domaines de la santé et du médico-social (1). Le développement des…

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