calendrier solde

Enjeux Juridiques de la prise de rendez-vous médicaux en ligne

La prise de rendez-vous médicaux en ligne tend à se développer sur un plan commercial. Avec l’ouverture de ce nouveau type de service se posent toutefois avec acuité plusieurs questions d’ordre juridique. En effet, qu’en est-il des données collectées, de leur sécurité et des dispositifs à mettre en place pour s’assurer du respect de la loi informatique et liberté ?

Details
TERRORISM.

Apologie du terrorisme, mais que dit la loi

Une politique pénale répondant de manière dynamique et offensive aux actes racistes, antisémites et xénophobes, la peine encourue peut aller jusqu’à 7 ans de prison et 100.000€ d’amende. Explication.

Details
gha

2015, DEBOUT POUR LA LIBERTE ET CONTRE LE TERRORISME

Chaque année, c’est avec un grand plaisir que j’envisage d’adresser mes meilleurs vœux pour la nouvelle année à mes proches, mes clients, mes confrères, mes fournisseurs. C’est un moment où j’ai envie de leur exprimer ma sympathie en leur souhaitant pour l’année nouvelle des arcs en ciel, pour colorer les idées noires, des sourires, pour chasser la tristesse, de l’audace, pour que les choses ne restent jamais en place, de la confiance, pour faire disparaître les doutes, du réconfort pour adoucir les jours difficiles, de la générosité, pour le plaisir de partager, du courage, pour continuer à avancer. Oui, souhaiter l’année nouvelle est une belle tradition, et puisque la santé est le ressort du bonheur, on désire pour eux une année heureuse et une bonne santé en toute sincérité.

Details
e-sante

La CNIL sanctionne le domaine du Coaching et de l’e-santé

Dans une délibération de sa formation restreinte n°2014-261, la CNIL a prononcé le 26 juin 2014 une sanction publique à l’encontre d’une Société de coaching alimentaire pour défaut d’information, défaut de sécurité et de confidentialité des données et défaut de coopération.

Details
Mise a jour site internet

E-commerce 2015 : pourquoi mettre à jour vos conditions générales de vente ?

2015 verra sans nul doute se poursuivre les profondes mutations que connaît l’e-commerce depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon en juin dernier (1) . A la parution du Décret d’application relatif aux obligations précontractuelles des consommateurs et au droit de rétractation (2) a ainsi succédé celle de l’arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale .

Details
e-commerce tendance 2

E-commerce : tendances juridiques pour 2015

2015 devrait être marquée par trois grandes tendances à fort impact juridique dans le domaine du e-commerce :

– Le renforcement de la confiance à travers l’information de l’internaute et les modalités de recueil de son consentement
– Le développement de solutions innovantes dites « multicanales »
– L’ouverture des cyberboutiques à l’international

Details
interview

Interview de Maître Gérard HAAS pour La lettre des Juristes d’Affaires « Il ne faut pas confondre marché du droit et marchandisation du droit »

Depuis un an, Gérard Haas, associé fondateur de Haas Société d’Avocats, préside le réseau GESICA. Il revient sur l’actualité de ce réseau et évoque les défis qui attendent la profession. Le réseau GESICA a paris un nouveau tournant à la suite de votre élection. Pouvez-vous nous en expliquer les détails ? Gérard Haas: Le réseau…

Details