bfmbusiness

Interview de Maître Gérard HAAS dans 01BUSINESS sur les données personnelles et marketing

Le 1er février2014, le devenir de nos données personnelles après les opérations marketing, a été le thème abordé par Lionel Kappelhoff-Lançon, co-fondateur de Dolist, spécialiste de l’e-mail et du data marketing, Gérard Haas, Avocat à la Cour, spécialisé en droit de l’internet, Vít Kovalovský, rattaché à la direction Redcoon France, e-commerçant spécialisé dans la vente de produits électroménagers, reçus par Frédéric Simottel dans l’émission 01Business, sur BFM Business.

Details
search haas avocats

Le statut d’hébergeur réaffirmé pour Google Adwords

A propos de CA Paris, 11 décembre 2013 La Cour d’appel de Paris se rallie à la position adoptée par la Cour de Cassation et par la CJUE : Google doit bénéficier du statut d’hébergeur au sens des articles 6-1-2, 6-1-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004…

Details
internet travail haas avocats

De l’intérêt des chartes d’utilisation d’Internet (et des réseaux sociaux)

La Chambre Sociale de la Cour de Cassation juge fautif le salarié qui, en violation de ses obligations contractuelles et du règlement intérieur de l’entreprise prohibant les connexions sur internet à des fins personnelles, a envoyé à ses collègues de travail à partir de l’ordinateur mis à sa disposition par l’entreprise cent soixante dix-huit courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif.

Details
logiciel haas avocats

En quoi un logiciel est-il original ?

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 14 novembre 2013, a rappelé que la protection par le droit d’auteur d’un logiciel ne va pas de soit et qu’il appartient à son auteur de justifier de son originalité.

Details