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Téléchargez le Micro Livre Blanc « Collecter des données personnelles »

A l’heure du numérique, les fichiers de données à caractère personnel se multiplient. Si la collecte et le traitement de ces informations sont permis, il convient de respecter certaines règles. Le Cabinet Haas Société d’Avocats met toute son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans la protection des données utilisées et défendre leurs intérêts.

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Le savoir-faire au pays du franchisé

Secret, substantiel et identifié, le savoir-faire consiste en un ensemble de connaissances et d’informations pratiques qui résulte de l’expérience. Il porte ainsi par nature l’empreinte d’un secteur, d’un pays ou plus généralement d’une culture. Pour cette raison, transmettre un savoir-faire n’est pas toujours chose aisée.

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Compte rendu du petit déjeuner du 27 mars 2014 sur le thème « Les enjeux de la vente de vins sur internet »

Le 27 mars 2014, s’est déroulé au sein du Cabinet HAAS Société d’Avocats un petit déjeuner/débat sur les enjeux de la vente de vin sur internet.

Cette rencontre, organisée par Maitre Frédéric Picard pour le Cabinet HAAS, Société d’avocats, a permis de mettre en lumière les différentes problématiques que peuvent rencontrer les éditeurs de sites Internet qu’ils soient e-commerçants ou producteurs de contenus.

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Open data et données de santé : enjeux et risques

Depuis près d’un an, l’accès aux données de santé est au cœur d’un débat national. C’est donc dans ce cadre que Madame la Ministre de la Santé et des Affaires Sociales a lancé, le 21 novembre 2013, un débat autour de l’open data devant aboutir à la publication d’un rapport en avril prochain.

Si ce débat tient sur la durée, c’est notamment parce qu’il représente à la fois des enjeux et des risques concernant les données sensibles que sont les données de santé. L’occasion de revenir sur les problématiques qui sous-tendent ce débat important.

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N’est pas producteur de base de données qui veut !

Pour bénéficier du droit sui generis accordé aux producteurs de bases de données, il convient de justifier d’investissements (matériels, humains ou financiers) substantiels consentis pour les besoins de la constitution, la vérification ou la présentation du contenu de la base de données.

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