Man shopping online

La cession de fonds de commerce électronique: nouvel enjeu de notre ère

Par Frédéric PICARD, Sybille ELLEBOODE-MERLIER et Camille MERLIER Au premier semestre 2017, le commerce électronique, véritable « or noir » du secteur de la vente, a généré un chiffre d’affaires de 20 milliards d’euros et a connu une forte croissance de 14,2 % par rapport au premier semestre 2016. Ainsi, la cession de fonds de commerce électronique est devenue…

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Businessman is selecting Audit.

Responsables de traitement & sous-traitants : l’impact d’un audit de l’existant sur votre activité

Par Gérard HAAS, Florian PERRETIN et Alric HURSTEL RGPD oblige, tous les acteurs traitant des données à caractère personnel doivent cartographier, répertorier et, le cas échéant, modifier les traitements de données qu’ils mettent en œuvre. Si certaines entreprises sont déjà prêtes pour la transition engendrée par la nouvelle réglementation, toutes ne le sont pas. Pourtant, dans…

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Scurit des donnes

Co-responsables de traitements : qui est propriétaire des données ?

Par Stéphane ASTIER et Florian PERRETIN Le développement de l’économie s’effectue désormais autour de la donnée. Les enjeux attachés au contrôle de cette donnée en termes de positionnement stratégique et de prise de parts de marché sont en effet majeurs et directement liés à une problématique essentielle : celle de la propriété de la donnée. Véritable « pétrole »…

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AVOCATS EN ROBLE

Jurisystem : autorisation d’un système de comparaison et de notation d’avocats

Le 13 février 2015, nous commentions le jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Paris le 30 janvier 2015 qui condamnait la société Jurisystem pour pratiques commerciales trompeuses du fait de l’usage de la dénomination « avocat.net » et du slogan « le comparateur d’avocats n°1 en France » (Voir notre article : Jurisystem condamné pour usage illicite…

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mettre-en-place-un-reseau-social-dentreprise-rse

Mettre en place mon Réseau Social Entreprise (RSE) ?

 Un salarié passe en moyenne 650 heures par an à traiter ces mails, une opération qui peut parfois s’avérer fastidieuse avec des risques de retard dans les dossiers, d’oubli de mise en « copie » d’une personne pour suivre les dossiers ou de passer à côté d’une information importante. A l’heure des réseaux, des initiatives collaboratives et…

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nom de domaine

Cybersquattage : Nom de famille vs nom de domaine

Par Alric Hurstel et Jean-Philippe SOUYRIS Le 2 mars 2017, le Tribunal de Grande Instance de Paris a ordonné le transfert d’un nom de domaine qui reproduisait à l’identique les nom et prénom d’une personne au motif que le nom de domaine a été enregistré en violation de ses droits de la personnalité. Les noms de…

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Autonomous smart car

Quand les voitures autonomes rappellent la nécessité de réglementer l’AI

Début mai 2017, Samsung a obtenu du Ministère sud-coréen des Transports le droit de tester sur les routes du pays le premier véhicule autonome équipé de ses logiciels d’intelligence artificielle, quelques mois après avoir acheté le groupe Harman pour environ 8 milliards de dollars. Au programme notamment : la reconnaissance d’images capable d’égaler la vision humaine,…

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Modern digital marketing at the office

Google : amende record pour abus de position dominante

Google Shopping permet aux consommateurs de comparer des produits et des prix en ligne. Longtemps accusée de favoriser son propre service au détriment de ceux de ses concurrents, la firme américaine vient de se voir infliger une amende record de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante.     I/ La stratégie de Google…

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Schild 198 – WWW

La notion d’établissement stable : une aubaine pour les GAFA ?

Par Florian PERRETIN et Gérard HAAS Le géant américain Google est sorti indemne d’une affaire vieille de 6 ans l’opposant à l’administration fiscale française qui lui réclamait quelques 1,115 milliard d’euros. D’après le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris, Google ne devait subir aucun redressement fiscal faute de posséder un « établissement stable » en France, avis…

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