ecomm2013

Conférences e-commerce du 24 au 26 septembre 2013 de Maître Gérard HAAS

Le mardi 24 septembre 2013, Maître Gérard HAAS est intervenu afin d’animer la conférence « Réseaux sociaux et e-réputation: face à la mauvaise foi et à la malveillance, comment se défendre en toute légalité? » lors du Salon E-commerce Paris 2013.

Le mercredi 25 septembre 2013, Maître Gérard HAAS est intervenu afin d’animer la conférence « BIG DATA et personnalisation de l’expérience des internautes: l’impact de la protection de données personnelles » lors du Salon E-commerce Paris 2013.

Le jeudi 26 septembre 2013, Maître Gérard HAAS est intervenu afin d’animer la conférence « Directive e-commerce, Loi Hamon: quelles sont les nouvelles règles pour les cybermarchands » lors du Salon E-commerce Paris 2013.

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pratique déloyale

Une pratique commerciale trompeuse est forcément déloyale

A propos de CJUE, 19 septembre 2013, Affaire C-435-11 La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dit pour droit que « dans le cas où une pratique commerciale peut être qualifiée de pratique commerciale trompeuse à l’égard du consommateur, il n’y a pas lieu de vérifier si une telle pratique est également contraire aux…

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referencement

Guerre du référencement : le libre jeu de la concurrence triomphe !

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 mai 2013 marque une nouvelle avancée dans l’évolution jurisprudentielle liée à l’usage des signes distinctifs (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine) à titre de mot clé dans le système de référencement Google Adwords.

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blog

E-réputation : contenus manifestement illicites, hébergeur certainement responsable

L’article 6-I-2 de la la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), qui prévoit que l’hébergeur d’un contenu engage sa responsabilité lorsqu’il n’agit pas promptement pour retirer un contenu manifestement illicite porté à sa connaissance ou en rendre l’accès impossible, n’exige toutefois pas que le contenu soit certainement illicite mais seulement qu’il le soit manifestement.

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6466-000014

Rupture des contrats informatiques et préjudice Mode d’emploi

Dans un arrêt du 20 décembre 2012 (Cf. CA Rouen – n°12/01573), la Cour d’Appel de Rouen rappelle les règles applicables en matière de rupture des contrats informatiques portant sur l’achat et l’installation d’un progiciel. L’occasion pour les seconds juges de motiver l’octroi de dommages et intérêts accompagnant cette rupture.

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correspondance prive

Correspondance privée et diffamation non publique : pas si simple

« Les expressions diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée, et visant une personne autre que le destinataire du message qui les contient, ne sont punissables, sous la qualification de diffamation non publique, que si cette correspondance a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ». Tel est l’attendu de principe…

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