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La Cour d’appel de Paris confond Swatch et Ice Watch

L’heure de la revanche a sonné pour la société Swatch. En effet, la Cour d’appel de Paris vient soudainement remettre les pendules à l’heure de la société titulaire de la marque Ice Watch en considérant que cette dernière porte atteinte à la marque Swatch.

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« Vente-privee.com » : marque valide ou simple nom de domaine générique ?

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 28 novembre 2013 un jugement largement commenté dans la presse puisqu’elle a prononcé la nullité de l’enregistrement de la marque verbale « Vente-privee.com » n°09 3 623 085 déposée par la société éponyme pour désigner les services en lien avec l’activité de sa célèbre plateforme de vente en ligne www.vente-privee.com.

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Noms de domaine évocateurs : une protection amoindrie

Dans cette affaire, la société Autoreflex.com, sépcialisée dans la publication d’annonces de vente et d’achat de véhicules automobiles, a engagé une action judiciaire en contrefaçon de marque, atteinte à sa dénomination sociale, son nom commercial et son nom de domaine contre un particulier qui a réservé et exploité le nom de domaine reflexauto.fr pour développer une activité de courtage automobile.

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