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L’offre Big Data : entre casse tête juridique et défi éthique ?

L’expression « Big data », sans doute employée à tort et à travers dans le secteur des nouvelles technologies renvoie aujourd’hui à une dure réalité : celle d’une offre à multiples facettes qui peine à s’imposer en raison d’une frilosité qui n’est pas seulement due à des contraintes économiques.

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Les professionnels de la santé à l’épreuve de la sécurité informatique

Par une mise en demeure publique du 25 septembre 2013, la CNIL vient de révéler qu’un centre hospitalier du nord de la France avait failli dans son obligation de sécurité en permettant à un prestataire informatique d’accéder aux dossiers médicaux de nombreux patients. Le Code de la santé publique impose en effet aux établissements de…

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Stratégie digitale & Franchise : L’ouverture d’un site web par le franchiseur à l’épreuve de l’exclusivité

Définir une stratégie digitale au sein des réseaux de franchise constitue un enjeu juridique majeur.

Comment le franchiseur peut-il faire admettre la commercialisation en direct de ses produits partout sur le territoire alors que ses franchisés bénéficient de clauses d’exclusivité territoriale ? Cette question se pose d’autant plus avec acuité qu’elle soulève tensions et difficultés de gouvernance au sein de nombreux réseaux.

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FLASH INFO : « Disposer d’un compte PAYPAL est-il constitutif de fraude fiscale ? »

Un récent arrêt du Tribunal Administratif de PAU vient de juger qu’« un compte ouvert auprès de la société PayPal Europe, dont le siège se situe au Luxembourg, constitue un compte étranger soumis à l’obligation de déclaration, dès lors qu’il permet à son titulaire d’avoir accès à des services de paiement par Internet et de procéder à des achats en ligne au moyen de fonds disponibles sur ce compte ».

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geographie

De l’intérêt de posséder une marque

L’enregistrement d’une marque française confère à son propriétaire un droit opposable aux tiers sur l’ensemble du territoire français sans avoir à justifier d’un usage effectif dans chacun des quelques 90 départements que compte notre pays.

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Conférences e-commerce du 24 au 26 septembre 2013 de Maître Gérard HAAS

Le mardi 24 septembre 2013, Maître Gérard HAAS est intervenu afin d’animer la conférence « Réseaux sociaux et e-réputation: face à la mauvaise foi et à la malveillance, comment se défendre en toute légalité? » lors du Salon E-commerce Paris 2013.

Le mercredi 25 septembre 2013, Maître Gérard HAAS est intervenu afin d’animer la conférence « BIG DATA et personnalisation de l’expérience des internautes: l’impact de la protection de données personnelles » lors du Salon E-commerce Paris 2013.

Le jeudi 26 septembre 2013, Maître Gérard HAAS est intervenu afin d’animer la conférence « Directive e-commerce, Loi Hamon: quelles sont les nouvelles règles pour les cybermarchands » lors du Salon E-commerce Paris 2013.

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pratique déloyale

Une pratique commerciale trompeuse est forcément déloyale

A propos de CJUE, 19 septembre 2013, Affaire C-435-11 La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dit pour droit que « dans le cas où une pratique commerciale peut être qualifiée de pratique commerciale trompeuse à l’égard du consommateur, il n’y a pas lieu de vérifier si une telle pratique est également contraire aux…

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