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BYOD : tous à vos chartes !

La mobilité a pénétré le cœur de l’entreprise et bouleversé les habitudes. De plus en plus de salariés utilisent ainsi leurs Smartphones, tablettes ou ordinateurs personnels pour se connecter sur les Systèmes d’Information (SI) de leur Société. Ce phénomène, appelé BYOD (Bring Your Own Device) ne va toutefois pas sans poser quelques difficultés ; tant…

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Rajeunissement de la marque : un lifting sans danger ?

Le rôle d’une marque est de garantir l’identité d’origine des produits ou services pour lesquelles elle a été enregistrée. La marque sert donc de lien entre le consommateur et les produits ou services proposés par le titulaire. Afin de renforcer ce lien, certaines marques ressentent le besoin de s’adapter aux tendances du moment et «…

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La protection des données dans les limbes de la géolocalisation sociale

Dans le contexte actuel de la protection, toujours plus accrue, des données à caractère personnel, la géolocalisation sociale par l’utilisation entre autres de Foursquare, Gowalla, Facebook Places, attire les attentions. La géolocalisation sociale consiste à utiliser des données géographiques de mobinautes dans le cadre de leurs interactions sociales avec leurs réseaux sociaux ou avec des…

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Référencement prioritaire : transparence ou pratique commerciale déloyale

La navigation des internautes consommateurs à la recherche de tel ou tel produit est-elle naturelle, ou serait-elle guidée, influencée, voire altérée par des pratiques dont ils ignorent l’existence ? On le sait, les techniques de marketing, de ciblage et de traçage de l’internaute employées par les cybermarchands sont légion et la frontière entre pratique commerciale…

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Interdire la vente en ligne coute cher

900.000 euros. Il s’agit de l’amende prononcée le 12 décembre 2012 par l’Autorité de la concurrence à l’encontre de la Société BANG & OLFUSEN pour avoir interdit dans les faits à ses distributeurs agréés de vendre ses produits sur internet. Depuis l’épisode judiciaire « Pierre Fabre » et la décision de la CJUE (Cf. CJUE…

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Qui dénigre ne diffame pas et inversement!

Les abus de la liberté d’expression prévus et sanctionnés par la loi du 29 juillet 1881, ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. En revanche des appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d’une entreprise n’entrent pas dans les prévisions de l’article 29 de la…

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Conférence Palais des Congrès Paris du 29 janvier 2013: Comment, grâce à vos CGV, booster vos ventes en ligne en Europe ?

Conférence du 29 janvier 2013 de 12h15 à 13h avec Maître Gérard HAAS : La Directive 2011/83/UE, dite « Consommateurs », vise à harmoniser les dispositions applicables à la vente en ligne pour les ressortissants des pays européens. Information précontractuelle renforcée, droit de rétractation étendu, ces mesures médiatisées sont source de questionnements, voire d’inquiétude, pour les cyber-marchands. Au-delà…

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Marques et publicité indirecte en faveur de boissons alcoolisées : attention !

Les conditions très restrictives de la publicité en faveur des boissons alcoolisées bouleversent le principe de spécialité du droit des marques et cela a d’importantes incidences pratiques et juridiques, comme le rappelle la Cour de Cassation dans son arrêt du 20 novembre 2012. Cette affaire opposait la société Diptyque, spécialisée dans la fabrication de bougies…

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Quand l’injure est absorbée par la diffamation

« Lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation » Protéger et défendre son e-réputation efficacement nécessite de bien connaître les règles applicables en matière de qualification des propos litigieux. En effet, comme chacun le sait, une des difficultés rencontrée par les…

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Propos tenus sur Facebook par les salariés : prudence !

La Cour d’appel de Reims apporte indirectement sa pierre à l’édifice jurisprudentiel quant au sort à réserver aux propos tenus par les salariés sur le réseau social Facebook, mais la question n’est toujours pas tranchée. Dans cette affaire, il était question de rupture de contrat d’apprentissage aux torts exclusifs (ou non) de l’employeur. Pour démontrer…

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