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Conférence du jeudi 20 septembre au salon du e-commerce

Le Jeudi 20 septembre 2012, Maître Gérard Haas est intervenu afn d’animer la conférence « Profitez de la directive européenne « consommateurs » pour améliorer vos Conditions Générales de Ventes » lors du salon E-Commerce.

Cliquez ici pour prendre connaissance du support de présentation.

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Conférence du Mardi 18 septembre au salon e-commerce

Le Mardi 18 septembre 2012, Maître Gérard Haas est intervenu afn d’animer la conférence « E-réputation : comment la surveiller sans nuire à la liberté d’expression des internautes ? » lors du salon E-Commerce.

Cliquez ici pour prendre connaissance du support de présentation.

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1,5 Millions d’euros pour rupture abusive entre e-commerçants

Dans un jugement du 13 septembre 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamnait la Société Pixmania pour rupture brutale et abusive de contrat et prononçait à cette occasion une condamnation à près de 1,5 million d’euros sur le fondement de l’article L.442-6 5° du Code de commerce. C’est l’occasion de revenir sur l’une des…

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Combat dans les airs du e-tourisme : Opodo vainqueur par K.O. (Partie 4)

Dans le conflit opposant la société Ryanair à Opodo, la Cour d’Appel de Paris a également été amené à statuer sur un communiqué de presse publié par la compagnie aérienne dans lequel elle reprochait notamment à Opodo d’arnaquer les internautes en triplant les prix. Après avoir débouté la Société Ryanair de ses demandes, la Cour…

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Combat dans les airs du e-tourisme : Opodo vainqueur par K.O. (Partie 3)

La compagnie aérienne Ryanair reprochait à Opodo, site dédié à la vente de billets d’avion et autres produits touristiques, de proposer aux internautes sans son autorisation la possibilité de réserver des sièges sur ses vols. La Société Ryanair reprochait notamment au site Opodo un usage de marque illicite et une présentation de son site déloyale…

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Combat dans les airs du e-tourisme : Opodo vainqueur par K.O. (Partie 2)

Rappelons que la compagnie aérienne Ryanair reprochait à Opodo, site dédié à la vente de billets d’avion et autres produits touristiques, de proposer aux internautes sans son autorisation la possibilité de réserver des sièges sur ses vols. Parmi les griefs reprochés au site Opodo figurait l’atteinte au droit du producteur de base de données. La…

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voyages

Combat dans les airs du e-tourisme : Opodo vainqueur par K.O. (Partie 1)

Le marché des voyages en ligne connait des fortes tensions entre d’un côté les compagnies aériennes qui proposent directement leurs billets d’avion aux internautes et de l’autre les agences de voyage en ligne qui se livrent à une guerre de prix pour proposer des offres de voyages toujours plus attractives. Ces tensions sont sources de…

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Ouvrir un site à l’international : un casse tête ?

Le développement de l’e-commerce en Europe suppose de favoriser l’émergence de e-commerçants rayonnant sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne. Or, force est de constater aujourd’hui que de nombreux obstacles persistent. Les acteurs paneuropéens du e-commerce peinent en effet à s’affirmer. En effet à l’heure de l’harmonisation, les divergences persistent : un vrai casse tête…

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