III. Les risques d’un référencement payant (SEM)

La responsabilité du référenceur et / ou de son client dans le choix des mots clés utilisés dans les régies publicitaires est également au cœur de la problématique de renforcement de la sécurité juridique entourant l’opération de référencement et le contrat devant l’encadrer. Si pendant plusieurs années, les Tribunaux ont sanctionné les sociétés Google France…

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I. Les risques du référencement naturel SEO

Ni les métatags contenus dans les codes informatiques, ni les mots clés retenus auprès des annuaires ne doivent être susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers. Dans de nombreuses jurisprudences, les tribunaux ont ainsi été amenés à condamner sous astreinte les auteurs de tels faits litigieux à la modification des codes et métatags des…

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vente à distance

Distribution sélective et interdiction de vendre sur catalogue

Vente à distance et distribution sélective : l’amour impossible.

Après s’être prononcée sur l’interdiction de vente sur Internet dans le cadre d’un réseau de distribution sélective, la jurisprudence s’intéresse à la vente par correspondance et plus particulièrement l’interdiction de vendre sur catalogue des produits soumis à un accord de distribution sélective.

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