e-marketing2012

E-réputation sous le prisme du droit des marques

Lors des deux jours du salon du e-marketing du mardi 24 et du mercredi 25 janvier 2012, maître Gérard Haas a présenté trois conférences.

Cliquez ici pour prendre connaissance du support de la seconde conférence du mardi 24 janvier « E-réputation sous le prisme du droit des marques ».

e-marketing2012

Réseaux sociaux, zones de non-droit?

Lors des deux jours du salon du e-marketing du mardi 24 et du mercredi 25 janvier 2012, maître Gérard Haas a présenté trois conférences.

Cliquez ici pour prendre connaissance du support de conférence du mardi 24 janvier « Réseaux sociaux : zones de non-droit ? ».

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Assistant à la conduite : le Phénix des avertisseurs de radars

Le décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 a signé l’arrêt de mort des « avertisseurs de radars », laissant place aux « assistants d’aide à la conduite ». Quelles sont les différences entre ces deux accessoires ? A quoi correspondent précisément les « assistants » ? Quelles sont les conséquences pratiques de cette interdiction ?

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Zoom sur les grandes tendances en droit des marques : 2011 dans le rétro et perspectives 2012

Plusieurs événements auront marqué l’année 2011 dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus particulièrement des marques. Parmi toute l’évolution législative et jurisprudentielle, nous avons retenu les quatre faits marquants à savoir : la compétence sans partage des Tribunaux de Grande Instance en matière de marque (Tribunal des Conflits, 2 mai 2011) (1); la compétence des Tribunaux français en matière de contrefaçon sur Internet : le critère d’accessibilité définitivement abandonné au profit de celui de la « focalisation » (arrêts ebay) (2); la procédure SYRELI devant l’AFNIC au secours des marques (3); Marque et référencement : 2011, une année de mutation(4). Décryptage.

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Marque et référencement : 2011, une année de mutation

Dans le prolongement des arrêts de la CJUE du 23 mars 2010 (CJUE, 23 mars 2010, Affaires C- 236/08, 238/08), la jurisprudence en matière de référencement payant sur Internet au moyen de marques de tiers a encore été riche et fluctuante en 2011.

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La procédure SYRELI devant l’AFNIC au secours des marques

2011 aura également été l’année de naissance du nouveau régime juridique des noms de domaine en .fr avec la promulgation de loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 et du décret n°2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l’internet correspondant aux codes pays du territoire national.

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Compétence des Tribunaux français en matière de contrefaçon sur Internet : le critère d’accessibilité définitivement abandonné au profit de celui de la « focalisation » (arrêts ebay)

2011 aura également été marquée par la confirmation de l’abandon définitif du critère d’accessibilité des contenus contrefaisants sur Internet depuis le territoire français retenu un temps par la Cour de cassation pour reconnaître la compétence des tribunaux français pour connaître d’actes de contrefaçon commis en ligne

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Intranet syndical pour tous ou pour personne

Si l’employeur demeure libre de négocier (ou non) l’ouverture de l’Intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise aux organisations syndicales, dès lors qu’il fait le choix de faciliter la communication des syndicats par ce biais, il ne peut exclure par principe certaines organisations syndicales au seul motif qu’elles ne seraient pas représentatives.

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