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Conférence du jeudi 15 septembre 2011 au salon e-commerce

Le jeudi 15 septembre 2011, Maître Gérard Haas est intervenu afn d’animer la conférence « Comment sécuriser les mentions légales obligatoires, les conditions générales de ventes (CGV) et la protection des données de votre site Internet » lors du salon E-Commerce.

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Maîtriser les 7 riques de la vente sur les réseaux sociaux

Le Mardi 13 septembre 2011, Maître Gérard Haas est intervenu afn d’animer la conférence « Maîtriser les 7 riques de la vente sur les réseaux sociaux » lors du salon E-Commerce. 

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Une histoire d’amour prolifique : fiction ou réalité ?

Roman ou biographie, fiction ou réalité, un célèbre présentateur du journal télévisé vient d’en faire les frais devant le Tribunal de grande instance de Paris. En effet, se fondant sur une violation de la vie privée et d’actes de contrefaçon, les magistrats de la 17ème chambre civile ont condamné ce célèbre journaliste à la somme…

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Présomption simple de titularité des droits d’auteur : pas si simple

L’actualité jurisprudentielle de ces derniers mois (Cass. Civ. 1ère 6 janvier 2011, No. 09-14505 ; CA Paris 24 juin 2011, No. 10-0837) est l’occasion de rappeler les règles applicables en matière de présomption de titularité des droits d’auteur sur les œuvres de l’esprit. L’auteur présumé est celui qui divulgue l’œuvre sous son nom. En matière…

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zoom sur la procédure d’opposition

Un arrêt du 24 juin 2011 rendu par la Chambre commerciale nous donne l’occasion de nous attarder sur les procédures d’opposition ; procédures permettant à tout titulaire de marques de s’opposer à l’enregistrement de marques portant atteinte à ses droits antérieurs. D’après les derniers chiffres communiqués par l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle, le taux d’opposition (nombre…

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Loteries publicitaires: un premier pas vers l’assouplissement

Sous le poids des pressions européennes, le législateur a introduit, par la loi du 17 mai 2011 dite de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, quelques modifications, fortes attendues, concernant notamment les loteries publicitaires. Que changent-elles en pratique ? Pour rappel, la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 avait expressément interdit aux Etats…

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acteur

Acteur & mentions légales

I. L’activité A. Evolution historique de la profession Un acteur est une personne dont la profession est d’interpréter des personnages au théâtre et au cinéma. L’origine du métier remonte à la Grèce Antique avec Thespis d’Icare, un poète grec à qui on attribut les première œuvres de tragédie mais aussi les premières formes de représentations…

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avocat

Avocat & mentions légales

I. L’activité A. Evolution historique de la profession L’avocat est une profession libérale. C’est un auxiliaire de justice chargé de représenter une personne physique ou morale lors d’un procès et de défendre ses intérêts. Il conseille également ses clients sur les différentes procédures juridiques existantes qui peuvent leur permettre d’éviter un litige ou de mettre…

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architecte

Architecte & mentions légales

I. L’activité A. Evolution historique de la profession Un architecte est une personne qui conçoit les projets d’architecture. Le plus souvent, celui-ci concrétise ses idées sous forme de plans et d’esquisses. La notion actuelle d’architecte est apparue à la Renaissance. Avant cette période, les maîtres maçons et les maîtres charpentiers s’occupaient principalement de la partie…

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apiculteur

Apiculteur & mentions légales

I. L’activité A. Evolution historique de la profession Un apiculteur est une personne qui élève les abeilles dans le but de tirer profit de cet élevage en commercialisant la production de miel, de pollen, de cire ou de tout autre produit issu de la ruche. Le métier d’apiculteur est apparu dans l’antiquité où des personnes…

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