Lorsque la concurrence vire à la mise en bière (partie 1)

Dans un arrêt du 5 octobre 2011 la Cour d’Appel de Douai condamne des actes de dénigrement entre concurrents et revient à cette occasion sur les conséquences de l’utilisation de noms de domaine génériques. Mais l’apport majeur de cette décision est bien la condamnation par les juges du fond de l’utilisation de sites « satellites…

Détails

Nul n’est censé ignorer la loi, même un cybermarchand.

Les cybermarchands sont censés connaître la Loi et les produits qu’ils vendent. C’est ce que vient de rappeler avec force la Chambre criminelle de la Cour de Cassation dans deux arrêts distincts des 20 septembre et 4 octobre 2011. Les cybermarchands, préalablement à la commercialisation de produits sur leur boutique en ligne, doivent donc impérativement…

Détails

Cybersquatting : la nouvelle procédure qu’il faut connaître

Suite à une décision du Conseil Constitutionnel et à la modification législative des textes fixant les règles applicables dans l’attribution et la gestion des noms de domaine en .fr, la procédure de résolution des litiges PREDEC avait été suspendue ; désarmant depuis plusieurs mois les victimes de cybersquatting. Le 21 octobre prochain, ces orphelins de…

Détails

l’AFNIC va ouvrir sa nouvelle procédure « Syreli ».

Les propriétaires de marques vont de nouveau bénéficier d’une alternative à la procédure judiciaire pour obtenir la suppression ou le transfert de noms de domaine en .fr portant manifestement atteinte à leurs droits. C’est la décision n° 2010-45 QPC rendue par le Conseil Constitutionnel le 6 octobre 2010 déclarant l’article L. 45 du Code des…

Détails

Facebook vampirise-t-il notre vie privée ?

Une plainte déposée en Irlande par un autrichien de 24 ans relance le débat de la violation à grande échelle par le réseau social FACEBOOK des principes protecteurs de la vie privée. L’autorité irlandaise de protection des données à caractère personnelle annonce lancer un audit approfondi des pratiques du célèbre réseau social. S’appuyant sur les…

Détails

Droit des marques : zoom sur la recherche d’antériorités

La recherche de disponibilité d’une marque « relève de la responsabilité du déposant et non de l’INPI ». C’est ce qu’a rappelé M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’économie dans sa réponse à la question écrite de Monsieur Christian ESTROSI (réponse ministérielle à la question parlementaire n°102328 publiée au JO du 9…

Détails

Noms de domaine .xxx : les marques, dépêchez-vous !

Après de longs débats, l’extension de premier niveau, le .xxx a été lancé le 7 septembre dernier et est géré par la société ICM Registry qui fixe les règles d’attribution et de gestion desdits noms de domaine. Réservés aux sociétés spécialisées dans l’industrie en ligne du divertissement pour adultes, les noms de domaine .xxx ont…

Détails

Librairie en ligne & mentions légales

I. L’activité A. Evolution historique de la profession Un libraire est un commerçant qui vend principalement des livres. Il peut également vendre de la papeterie et de la presse. Il maîtrise les techniques de vente et de gestion. Etant passionné par son métier, il se tient informé de l’actualité littéraire et conseille au mieux le…

Détails

Organisateur de mariages & mentions légales

I. L’activité A. Evolution historique de la profession Comme son nom l’indique, l’organisateur de mariages organise des mariages. Souvent sa profession est désignée par le terme anglais « wedding consultant ». Le terme « wedding planner » ne suffirait pas à donner une définition complète du métier. En effet, le wedding consultant est souvent aussi…

Détails