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Conférence E-connec’sud du mardi 14 juin 2011

Le Mardi 14 juin 2011 Maître Gérard Haas est  intervenu lors de la conférence E-Connec’sud afin de présenter le sujet suivant :

  • Avez-vous bien rédigé vos CGV ? Les 5 risques majeurs à éviter !

Cliquez ici pour prendre connaissance du support.

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Interview de Gerard Haas dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°31 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le trente et unième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». La gare de stockholm récupère la chaleur des voyageurs Alors que de nombreuses questions nourrissent les débats sur les enjeux énergétiques, notamment pour le résidentiel collectif,…

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Usage de la marque dans la vie des affaires

Par un arrêt en date du 10 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a pu se prononcer plus amplement sur la notion d’usage dans la vie des affaires de la marque à la lueur des textes et de la jurisprudence de l’Union Européenne. En effet rappelons que le livre VII du…

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Twitter, la fin de l’impunité des utilisateurs anonymes

D’après le quotidien britannique The Guardian, Twitter, le célèbre réseau social, vient pour la première fois depuis sa création de faire l’objet d’une injonction d’un juge californien. Il lui a en effet été ordonné de communiquer à la justice les données permettant d’identifier un utilisateur anonyme poursuivi en diffamation. Rappelons que Twitter est un service…

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Illustration de la nécessité de défendre sa marque

La différence entre marque notoire (ou quasi monopolistique sur le marché) et signe dépourvu de caractère distinctif (libre de droit) est quelque fois mince. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 12 janvier 2011 relativement à la marque DIVX en offre une illustration et démontre l’intérêt réel qui existe de défendre activement sa…

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site internet

Les ventes « One Shot » dans la tourmente judiciaire – Épisode 1

Plusieurs Sociétés commercialisant des sites internet ont récemment défrayé la chronique suite à une avalanche d’actions judiciaires et de plaintes concernant une pratique aujourd’hui connue sous le nom de vente « One Shot ». Que recouvre cette pratique ? Est-elle légale ? Comment sortir de ce type de relation avant qu’il ne soit trop tard…

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Droit de rétention de l’hébergeur sur le site qu’il héberge

Par un arrêt du 12 octobre 2010, la Cour d’appel de Toulouse a reconnu le droit pour un prestataire chargé de réaliser un site web et de l’héberger, de désactiver ce site tant que son client ne lui a pas réglé sa facture (CA Toulouse chambre 2 section 2 du 12 octobre 2010 n°08/05858). La…

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biblio

Google : nouvelle bataille pour une bibliothèque numérique mondiale

Après Les Éditions La Martinière en 2009, Gallimard, Flammarion et Albin Michel ont assigné le géant GOOGLE en contrefaçon. Le projet de numérisation mondiale est-il mort ? Ce projet de bibliothèque numérique mondiale connu grâce au fameux service de Google, « Google books », a soulevé craintes et mécontentement du monde du livre. Google condamné…

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tribun

Accessibilité d’un site à l’international : Quel juge compétent ?

Dans son arrêt du 28 mars 2011, la Cour de Cassation a réaffirmé le principe suivant lequel la seule accessibilité d’un site sur le territoire français n’est pas un critère suffisant pour fonder la compétence des Tribunaux Français. Cette décision opposait la Société MACEO à la plateforme de vente aux enchères eBay suite à la…

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