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Comment bloquer l’accès d’un site par les FAI ?

Dans une ordonnance du 28 juin 2011, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’article 6.I.8. de la LCEN permettant d’ordonner le blocage de sites internet. En l’espèce, les Editions Gallimard avaient constaté que plusieurs œuvres littéraires de son catalogue étaient reproduites et…

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Intelligence économique : un axe de développement pour les avocats

1) Pourquoi le réseau Gesica a-t-il choisi ce thème de l’intelligence économique pour son congrès 2011? Gérard HAAS : L’intelligence économique se décline selon deux axes, l’un offensif, l’autre défensif. L’axe offensif consiste en la collecte de différentes informations, utiles et nécessaires, en vue de faciliter la prise de décisions et le développement de stratégies…

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Meuhhh…Oh la vache !!!

Quand on secoue la boîte, ça fait meuhhh !!! Qui n’a jamais retourné la fameuse boîte cylindrique percée de trous dans sa jeunesse, ou bien encore en riant avec ses enfants ? La boîte à meuh (ou boîte à vache), qui produit le son meuh, onomatopée imitant le meuglement de la vache a fait le…

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Formation à Bordeaux

Droits des consommateurs : le PE adopte de nouvelles règles pour les achats en ligne Le droit, à l’échelle européenne, pour les consommateurs de changer d’avis après un achat effectué en ligne dans les deux semaines suivant la réception du bien ainsi que des exigences d’informations nouvelles qui obligeront les commerçants en ligne à fournir…

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e-commerce1

La protection de l’e-consommateur au coeur des débats

A la question du député de la Marne quelle mesure compte prendre le gouvernement pour renforcer la protection des e-consommateurs, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de la consommation, interrogé par une question d’un député de l’Assemblée Nationale répond que de nouvelles actions allaient être menées en…

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groupement de personne

Nullité de l’action en représentation conjointe d’UFC-Que-Choisir

Pour permettre à des consommateurs de mutualiser leurs forces face à un adversaire commun, il existe, notamment Outre-Atlantique, une procédure particulière appelée, « Class action ». Dès 1992, la France a été séduite par cette procédure mais n’a pas osé l’épouser intégralement. Le législateur français a opté pour un « simulacre » de cette «…

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archive

Les sites d’archives : garanties insuffisantes en matière de preuve

Le Tribunal de grande instance de Paris persiste et signe. Il ne reconnaît pas de force probante aux sites d’archives répertoriant des sites Internet sur le Web à des dates régulières. Cette jurisprudence, outre le fait qu’elle réduise le rôle des sites d’archives en matière de preuve sur Internet à une peau de chagrin, pose…

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hi fi

La concurrence déloyale et la publicité trompeuse rattrapent Google Adwords

Dans un arrêt du 11 mai 2011, la Cour d’Appel de Paris confirme la condamnation de Google pour concurrence déloyale et publicité trompeuse dans le cadre de son activité de commercialisation de liens sponsorisés. En l’espèce, la Société Cobrason – spécialisée dans la vente de produits Hi-Fi – avait eu la désagréable surprise de voir…

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connect

Conférence E-connec’sud du mardi 14 juin 2011

Le Mardi 14 juin 2011 Maître Gérard Haas est  intervenu lors de la conférence E-Connec’sud afin de présenter le sujet suivant :

  • Avez-vous bien rédigé vos CGV ? Les 5 risques majeurs à éviter !

Cliquez ici pour prendre connaissance du support.

train

Interview de Gerard Haas dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°31 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le trente et unième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». La gare de stockholm récupère la chaleur des voyageurs Alors que de nombreuses questions nourrissent les débats sur les enjeux énergétiques, notamment pour le résidentiel collectif,…

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