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Japon : derrière le drame, les réseaux sociaux

Si la situation japonaise actuelle n’appelait qu’à la gravité, l’utilisation faite des réseaux sociaux relativement aux catastrophes en chaine du mois de mars dernier, elle, mène à quelques réflexions, tant sur son utilité que sur son instrumentalisation. Zoom. On savait le peuple japonais à la pointe de la technologie et particulièrement connecté à Internet, et…

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Puma croque le contrefacteur

Cet arrêt est doublement intéressant : il rappelle les conditions de recevabilité de l’exception de l’épuisement des droits qui limite les droits du titulaire d’une marque et rappelle l’utilité pour les revendeurs de prévoir dans leurs contrats fournisseurs des clauses de garantie fortes. Contexte La société Puma AG, titulaires de plusieurs marques figuratives « Puma…

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Marque communautaire et « sanction communautaire » ?

La décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes en date du 12 avril 2011 concerne un litige entre les sociétés DHL Express France et Chronopost SA. La société Chronopost a en effet enregistré la marque française et communautaire Webshipping pour notamment, des services de logistique et de transmission d’informations, de télécommunications, de transport…

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Interview de Gerard Haas dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°27 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-septième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». Cette semaine Maître Haas nous explique le nouveau délit d’usurpation d’identité pour les réseaux numériques. Il concerne les personnes puisque les marques étaient déjà protégées. Ceux qui…

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Playlists en streaming : la condamnation de radioblogclub.fr entérinée

Une décision de la Cour d’appel de Paris du 22 mars 2011 est venue confirmer en partie la décision du Tribunal de grande instance de Paris du 3 septembre 2009 qui avait condamné les créateurs du site internet radioblogclub.fr à des dommages et intérêts d’un montant de 1 089 755 euros, une amende de 10…

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Insulté ou diffamé, il faut choisir

Une personne avait tenu des propos litigieux relativement au médecin fondateur d’un centre d’épilation au laser sur le forum de discussion du site internet aufeminin.com . Elle y faisait état de « pratiques commerciales et malhonnêtes », indiquait qu’« il faut mettre fin à ces abus commerciaux qui ne sont pas dignes d’un médecin qui…

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cité

La vidéo protection : comment faire ?

« Quelles mesures seront prises pour assurer la sécurité et la tranquillité publique dans les immeubles des cités sensibles de la capitale ? » Cette question de la Sénatrice UMP Catherine DUMAS semble trouver une réponse pratique dans la récente, et très controversée, loi LOPPSI 2. Le contexte La réunion de groupes de personnes dans les…

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Google forcé de désindexer des sites hébergeant une vidéo indésirable

Les moteurs de recherche sont soumis à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Le 28 Octobre 2010, le Tribunal de Grand instance de Montpellier a condamné Google Inc. à supprimer l’indexation de données privées. Il convient de rappeler brièvement les faits de l’espèce : Marie C. a joué dans un film pornographique…

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Quel vent souffle sur le nuage informatique ?

Le 15 mars 2011 se tenait à la Chambre de Commerce Internationale de Paris,  les états généraux du « Cloud Computing ». Cette manifestation a réuni prés de 420 intervenants. Le « Cloud Computing » (« informatique en nuage » ou « nuage informatique ») connait une croissance fulgurante. Afin de pérenniser cette situation, l’association…

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