Interview de Gerard HAAS dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°25 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-cinquième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». La fourrure de lapin pose des problèmes à DKNY Dans cette vingt-cinquième chronique, Maître Haas et Monsieur Dussauge ont décidé de traiter un sujet léger qui les à bien fait…

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internet perso

Droit d’auteur ou méfiez-vous de la création bénévole

Un bénévole d’une association avait créé un site internet pour cette dernière. Ce site était hébergé sur un compte personnel du bénévole, dans le cadre d’un abonnement à internet souscrit en son nom personnel. Il était en outre seul titulaire des droits sur le site internet. Par la suite, ce bénévole était devenu salarié de…

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base de donné

Zoom sur les tendances cybercriminelles

Une étude de PandaLabs sur la cybercriminalité est venue pointer du doigt des pratiques désormais extrêmement répandues, révélant l’existence d’une vraie économie parallèle alimentée par les ressources tirées de cette néo-criminalité.

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foi

La fraude de bonne foi ne corrompt pas tout

Face à une demande d’enregistrement en fraude de droits antérieurs sur une marque, de bonne ou de mauvaise foi, le titulaire des dits droits peut obtenir le transfert de ce dépôt. C’est l’action en revendication. Cette qualification (bonne ou mauvaise foi) est essentielle puisqu’il en découle le délai de prescription pour agir : 3 ans…

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fromage

Des marques de produits laitiers pas toujours toutes blanches

Une marque peut être annulée dès lors que le signe ne peut plus remplir sa fonction de garantie d’origine des produits et services offerts ! C’est la déchéance pour dégénérescence. Dans l’arrêt qui nous retient, la question était notamment de savoir si la marque Salakis pour des produits laitiers et notamment de la feta, fabriquée…

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Cyberbulling

L’inquiétante augmentation du cyberbullying en France

La CNIL s’inquiète du nombre de plaintes qu’elle reçoit pour des affaires de « cyberharcèlement », soit 30 plaintes en l’espace de 6-7 mois. Ce nombre est d’autant plus préoccupant dans la mesure où il ne reflète pas complètement la réalité du phénomène. En effet,  la Commission fait état de nombreux appel, de personnes victimes de…

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Conditions générales de ventes

Le respect du droit de la consommation par les Conditions Générales de Vente des sites de e-commerce constitue un impératif majeur pour les cybermarchands. Lorsqu’ils s’adressent aux consommateurs, les acteurs de e-commerce doivent être en effet particulièrement attentifs au respect des dispositions d’ordre public du Code de la consommation applicables au commerce électronique. Ainsi, a-t-il…

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