Focus sur la preuve d’usage

Au cœur de la jurisprudence sur la déchéance des droits des titulaires de marques. Dans le cadre d’une action en contrefaçon, les défendeurs, suivant l’adage selon lequel « la meilleure défense, c’est l’attaque »,  soulèvent généralement la déchéance des droits du demandeur à l’action, pour défaut d’usage de la marque qui leur est opposée, dès…

Details
recherche

La guerre du référencement aura bien lieu

L’arrêt rendu le 2 février 2011 par la Cour d’appel de Paris est le point d’orgue du revirement de jurisprudence opéré ces derniers mois par les juridictions françaises (et notamment parisiennes) dans les contentieux relatifs au référencement payant de sites Web utilisant des marques, dénominations sociales et autres signes distinctifs appartenant à des concurrents pour…

Details
www

Les noms de domaine en .Fr : un actif incorporel sous la protection du législateur

Le projet de loi réformant l’article L.45 du Code des postes et communications électroniques (ci-après CPCE), adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 janvier 2011 et par le Sénat le 10 février 2011, apporte des première précisions sur ce qui pourrait constituer le nouveau socle juridique des règles d’attribution et de gestion des…

Details
immobilier1

Producteurs de bases de données et Moteurs de recherches verticaux

Le Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 1er Février 2011 est important au regard du juste équilibre qu’il convient de trouver entre la protection des investissements des producteurs de bases de données et la nécessité de préserver la liberté d’entreprendre de sociétés proposant des solutions de recherche d’information adaptées à…

Details
journal1

Revue de presse et exception de courte citation en question

Un jugement du 6 décembre 2010 du Tribunal de Grande Instance de Nancy est venu se prononcer sur la légalité des liens hypertextes renvoyant à des articles, publiés par un site Internet à l’occasion d’une revue de presse. Entre exception de courte citation et exception de revue de presse, c’est l’occasion de faire le point…

Details
tribunal

Contrefaçons sur Internet : vers une stabilisation du critère du « public visé » ?

La jurisprudence, qui semblait indécise relativement à l’appréciation de la compétence des juridictions françaises et de la loi applicable dans les litiges mettant en cause un site Internet semble se stabiliser. A titre d’introduction, il convient de rappeler que toute la difficulté de la question provient de l’interprétation de l’article 5-3 du Règlement 44/2001 concernant…

Details

Interview de Gerard HAAS dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°25 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-cinquième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». La fourrure de lapin pose des problèmes à DKNY Dans cette vingt-cinquième chronique, Maître Haas et Monsieur Dussauge ont décidé de traiter un sujet léger qui les à bien fait…

Details
internet perso

Droit d’auteur ou méfiez-vous de la création bénévole

Un bénévole d’une association avait créé un site internet pour cette dernière. Ce site était hébergé sur un compte personnel du bénévole, dans le cadre d’un abonnement à internet souscrit en son nom personnel. Il était en outre seul titulaire des droits sur le site internet. Par la suite, ce bénévole était devenu salarié de…

Details