Literie

Google sort du lit (ou la fin du rêve pour les marques)

Par son arrêt du 19 novembre 2010, la Cour d’appel de Paris offre, une nouvelle illustration du revirement de jurisprudence opéré par les Juridictions françaises concernant l’utilisation de marques dans le système de référencement payant Adwords™ du fameux moteur de recherche Google™.

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Les avertisseurs radars poussent Google à préciser ses règles Adwords

Dans sa décision n°10-D30 du 28 octobre 2010, l’Autorité de la concurrence, saisie par la Société Navx (société spécialisée dans la commercialisation de bases de données de points d’intérêts pour navigateurs GPS et smartphones), valide les quatre engagements de la Société Google qui s’oblige à clarifier sa politique Adwords en matière de comportements interdits d’annonceurs.…

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Tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur d’un blog, constitue une faute

La cour d’appel d’Orléans rappelle qu’un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d’un député-maire s’inscrit dans la tradition pamphlétaire, dans un arrêt rendu le 22 mars 2010. En revanche, les juges soulignent qu’une présentation de nature à tromper l’internaute sur l’intention de l’auteur du blog constitue une faute. En l’espèce, le blog…

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Lorsqu’on enregistre à toute vitesse…

Dans un arrêt du 5 mai 2010 (07/18057) la Cour d’Appel de Paris rappelle avec force qu’une Société ne peut s’approprier l’usage d’un terme purement générique et descriptif en tant que nom de domaine et en interdire l’utilisation à des concurrents. Depuis 2005, la Cour d’appel de Paris, suivie en cela par la Cour de…

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La CNIL ouvre un guichet en ligne pour les plaintes du grand public

Remarquons que cette mise à disposition des usagers de la CNIL de téléservices pour l’accomplissement des formalités déclaratives, ainsi que la transmission de plaintes s’inscrit dans une démarche de simplification des échanges entre la commission et les usagers. Ce guichet virtuel a pour finalité la mise en ligne : des formulaires permettant l’accomplissement auprès de…

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Google, rappelé à l’ordre !

Dans cette missive, ces autorités, qui assurent la protection de données à caractère personnel de pas moins de 300 millions de personnes, ont fait part de leur inquiétude notamment suite au lancement chaotique du réseau social Buzz. Rappelons, en effet, que Google avait pris l’initiative, de son propre chef d’interconnecter les services de son réseau…

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Liberté d’expression : la CEDH condamne la France

Le 6 mai 2010, la CEDH a condamné la France en raison de la violation par les juridictions françaises de l’article 10 de la Convention Européene des Droits de l’Homme(CEDH) relatif à la liberté d’expression. La Cour décide que l’intérêt des requérants à communiquer, et celui du public à recevoir des informations sur un sujet…

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Zoom sur le contentieux eBay & Conseil des Ventes volontaires

Souvenez-vous : en juillet 2000, la profession de commissaire priseur a été réformée par une loi qui fit tomber leur monopole. En 2010, les juges en délimitent encore les contours. Zoom. La loi du 10 juillet 2000 a crée la notion de courtage aux enchères sur internet, elle est depuis codifiée à l’article L321-3 du…

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Lorsqu’une publicité trop optimiste se transforme en obligation de résultat

Dans un arrêt du 6 mai 2010, la première Chambre civile de la Cour de Cassation réaffirme le principe suivant lequel une publicité peut avoir une valeur contractuelle dès lors que, suffisamment précise et détaillée, elle a manifestement opéré une influence sur le consentement du cocontractant. En l’espèce, une mère de famille avait refusé de…

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