Histoire de Vichy dans la confiture

La société ANDROS France est titulaire des deux marques figuratives et complexes reproduites ci-dessous enregistrées pour désigner notamment des produits relevant des classes 29 et 32 :

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Contrefaçon par reproduction : Exit la condition d’usage à titre de marque?

Les juridictions françaises doivent interpréter le droit national à la lumière de la directive. Or, l’atteinte à une marque implique un usage à titre de marque par le prétendu contrefacteur, et partant, la réunion de deux conditions cumulatives : Un usage dans la vie des affaires, Un usage pour désigner des produits et services. La…

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Internet au travail : les frontières du raisonnable

La cour d’Appel de Rennes a condamné, en date du 8 juin 2010, un salarié qui s’était connecté à plusieurs reprises, depuis son poste de travail, à des sites à caractère pornographique. L’occasion de faire le point sur l’utilisation que vous pouvez faire d’Internet au travail.

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De la diffamation par une adresse URL

Nous le savons, plus particulièrement de la retentissante affaire « jeboycottedanone.com », les adresses URL peuvent être constitutives de diffamation. Dans le prolongement de cette problématique, la Cour d’Appel de Douai s’est prononcée sur le site traficsinfluencesinjusticedouai.com.

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