Gérard HAAS Avocat à la Cour - Expert en pré-diagnostic INPI - Docteur en Droit - DESS Droit des Affaires et de Fiscalité - Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise - Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle - Mandataire OHMI

Table ronde : L’impact du digital sur les réseaux de distribution

I.1.      INTERNET AU CŒUR DE LA DISTRIBUTION EXCLUSIVE Optimisez l’utilisation d’internet au sein de votre réseau de distribution exclusive   La Cour de Cassation, dans un arrêt du 14 février 2012 a rappelé aux promoteurs de réseaux soumis à une clause d’exclusivité territoriale qu’il leur appartient de veiller, lors du lancement de leur site internet que…

Séminaire : Règles du e-commerce appliquées au textile-habillement

Mercredi 20 mars 2013 (matin) Depuis la loi pour la Confiance dans l’économie numérique, (LCEN) renforcée par les dispositions de la loi Châtel, les usages en matière d’Internet et l’émergence des applications Web 2.0 ont fait évoluer les textes et les obligations mais aussi les risques d’ordre juridique. La responsabilité des acteurs de l’économie numérique…

Google Suggest : associé à un nom d’une personne physique le terme secte n’est pas une injure.

En l’espèce, un particulier avait fait constater par huissier que la saisie de son nom sur le moteur de recherche Google faisait apparaître, aux premier, deuxième, troisième ou quatrième rang, la suggestion et la recherche associée « secte ». Il avait cru pouvoir soutenir que l’association de ces mots constituait une injure publique envers un particulier, quel…

Conférence Palais des Congrès Paris du 30 janvier 2013 :Cookies, QR Codes, Geolocalisation Sociale : Comment optimiser les données de vos contacts en toute legalite ?

Conférence du 30 janvier 2013 de 15h30 – 16h15 avec Maître Gérard HAAS : Cette conférence a pour objectif de vous présenter les recommandations juridiques nécessaires à la mise en place de cookies, QR Codes ou de Géolocalisation sociales pour vos actions de marketing ciblé et comportemental. Les professionnels de l’e-marketing investissent beaucoup pour influencer le bon consommateur…