Gérard HAAS Avocat à la Cour - Expert en pré-diagnostic INPI - Docteur en Droit - DESS Droit des Affaires et de Fiscalité - Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise - Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle - Mandataire OHMI

Noms de domaine .xxx : les marques, dépêchez-vous !

Après de longs débats, l’extension de premier niveau, le .xxx a été lancé le 7 septembre dernier et est géré par la société ICM Registry qui fixe les règles d’attribution et de gestion desdits noms de domaine. Réservés aux sociétés spécialisées dans l’industrie en ligne du divertissement pour adultes, les noms de domaine .xxx ont…

Zoom sur la résponsabilité d’un producteur d’un site en ligne

L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle est-il conforme aux droits et liberté que garantit la Constitution ? Pour le Conseil Constitutionnel le régime de responsabilité pénale des acteurs de la communication par voie électronique est constitutionnel à la condition que la responsabilité du créateur ou de l’animateur d’un…

Interview de Gerard Haas dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°33 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le trente troisième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». Faut-il protéger sa réputation en ligne? SwissLife e-reputation est un nouveau produit d’assurance proposé aux particuliers afin de les protéger contre des publications négatives mais pas…

Les comparateurs peuvent utiliser librement les informations brutes des voyages

Il vient d’être jugé que le fait d’indexer et comparer des données provenant de voyagistes et d’agences de voyage en ligne n’est pas de nature à constituer un trouble manifestement illicite autorisant le juge des référés à ordonner des mesures conservatoires ou de remise en état pour les faire cesser. Décryptage Internet fournit aux consommateurs…

Comment donner un avis sur une valeur en toute légalité

L’Autorité des marchés financiers (l’AMF), veut mettre de l’ordre sur les forums boursiers. Elle rappelle aux utilisateurs de forums boursiers qu’ils doivent préciser leurs positions en titres pour les valeurs qu’ils commentent. Décodage. L’Internet français, fourmille de sites de conseils boursiers et d’analyses techniques. Certes, ils sont de qualités inégales mais leur consultation permet de…

Intelligence économique : un axe de développement pour les avocats

1) Pourquoi le réseau Gesica a-t-il choisi ce thème de l’intelligence économique pour son congrès 2011? Gérard HAAS : L’intelligence économique se décline selon deux axes, l’un offensif, l’autre défensif. L’axe offensif consiste en la collecte de différentes informations, utiles et nécessaires, en vue de faciliter la prise de décisions et le développement de stratégies…