Gérard HAAS Avocat à la Cour - Expert en pré-diagnostic INPI - Docteur en Droit - DESS Droit des Affaires et de Fiscalité - Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise - Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle - Mandataire OHMI

E-G8 Forum : Paris capitale du Web mondial

L’e-G8 Forum réunira les leaders mondiaux de l’écosystème numérique dans tous les domaines : dirigeants d’entreprises du secteurs des nouvelles technologies (opérateurs et équipementiers), des média, de la publicité, de la musique, des institutions, des ONG et du spectacle, experts, investisseurs et entrepreneurs, scientifiques et innovateurs, bloggeurs, penseurs et chercheurs. Des entreprises de pays hors…

Interview de Gerard Haas dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°29 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-neuvième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». Cette semaine Maître Haas nous précise les responsabilités d’un hébergeur comme Ebay vis à vis des marques qui sont citées par des particuliers et des professionnels. Une…

Loi et confiance dans l’e-commerce

L’IP Business Club et Trusted Shop organisent les journées du chemin vers l’e-commerce pour les cybermarchands. Ces rencontres auront lieux à Marseille, Lyon, Paris, Lille et Strasbourg. Au cour de ces rencontres seront traités les points suivants : Par Maître Gérard Haas Avez-vous bien rédigé vos conditions générales de vente ? Les cinq risques majeurs à…

Zoom sur le programme des contrôles de la CNIL 2011

La Commission vient d’adopter son programme annuel des contrôles pour l’année 2011. Elle prévoit d’en réaliser 400 contrôles. Dans les domaines de la vidéoprotection, sécurité des données de santé, agence de recouvrent et détectives, collecte de fichiers clients/prospects – flux de données transfrontières. La vidéoprotection 2011 sera marquée par l’extension des pouvoirs de la CNIL…

Difficile qualification des faits en matière d’infractions de presse

Voici une affaire qui illustre parfaitement les difficultés que rencontrent les professionnels du droit dans la qualification des faits : Injure ou diffamation. En l’espèce le Ministre de l’Intérieur avait porté plainte pour diffamation publique envers la police, contre des manifestants de soutien à des étrangers sans papier qui avaient diffusé des tracts affirmant que « les…

Usurpation d’identité en vue de…

Selon l’article 121-3, 1er alinéa du Code pénal, les délits sont, par principe, intentionnels. Le législateur peut, néanmoins, prévoir qu’ils seront constitués par une faute de mise en danger délibérée ou par une faute d’imprudence ou de négligence. En l’espèce, l’absence de précision textuelle impose de comprendre ce délit comme intentionnel. Malgré une grande variété…

Information permettant d’identifier une personne

Le concept « d’information permettant d’identifier une personne » semble recouper partiellement la notion de données à caractère personnel. Selon la loi du 6 Janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004): « Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement,…