Gérard HAAS Avocat à la Cour - Expert en pré-diagnostic INPI - Docteur en Droit - DESS Droit des Affaires et de Fiscalité - Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise - Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle - Mandataire OHMI

Recours possibles pour le vol de ses données personnelles sur le Playstation Network

Le géant japonais serait-il un colosse aux pieds d’argiles ? Nabuchodonosor de son temps n’aurait pas pu y songer, mais les données à caractère personnel et la protection y afférente s’avèrent être la faiblesse de Sony Computer Entertainment, objet d’un piratage à grande ampleur dans la nuit du 26 avril dernier. Quel type de données…

Nom de domaine, ce qui change avec la loi du 22 mars 2011

Rappelons qu’en raison de la déclaration d’inconstitutionnalité prononcée par le Conseil constitutionnel le 6 octobre 2010 de l’article L. 45 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) relatif à l’attribution des noms de domaine sur Internet,  l’article 19 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 prévoit que désormais l’attribution et la…

Interview de Gerard Haas dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°28 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-huitième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». Maître Haas répond cette semaine aux questions de sécurité liées à la location de voitures entre particuliers. En effet, le site voiturelib est ouvert depuis le début…

Interview de Gerard Haas dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°27 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-septième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». Cette semaine Maître Haas nous explique le nouveau délit d’usurpation d’identité pour les réseaux numériques. Il concerne les personnes puisque les marques étaient déjà protégées. Ceux qui…

Interview de Gerard Haas dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°26 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-sixième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». Cette semaine, nous interrogeons Maître Haas sur la rupture provoquée par les sites de commerce électronique dans les écoles de marketing. Les renseignements partagés par les cyber…

Interview de Gerard HAAS dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°25 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-cinquième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». La fourrure de lapin pose des problèmes à DKNY Dans cette vingt-cinquième chronique, Maître Haas et Monsieur Dussauge ont décidé de traiter un sujet léger qui les à bien fait…