Gérard HAAS Avocat à la Cour - Expert en pré-diagnostic INPI - Docteur en Droit - DESS Droit des Affaires et de Fiscalité - Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise - Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle - Mandataire OHMI

L’inquiétante augmentation du cyberbullying en France

La CNIL s’inquiète du nombre de plaintes qu’elle reçoit pour des affaires de « cyberharcèlement », soit 30 plaintes en l’espace de 6-7 mois. Ce nombre est d’autant plus préoccupant dans la mesure où il ne reflète pas complètement la réalité du phénomène. En effet,  la Commission fait état de nombreux appel, de personnes victimes de…

Conditions générales de ventes

Le respect du droit de la consommation par les Conditions Générales de Vente des sites de e-commerce constitue un impératif majeur pour les cybermarchands. Lorsqu’ils s’adressent aux consommateurs, les acteurs de e-commerce doivent être en effet particulièrement attentifs au respect des dispositions d’ordre public du Code de la consommation applicables au commerce électronique. Ainsi, a-t-il…

Comment transformer les blogueurs en prescripteurs tout en protégeant et défendant sa marque ?

En quelques années, les réseaux sociaux se sont hissés en tête des canaux les plus sollicités par les consommateurs. Il était normal que les marques et les annonceurs s’y intéressent à leur tour. Mais le passage du mass marketing au marketing one-to)one doit se faire en respectant les nouvelles règles établies par les réseaux sociaux…

Comment la confiance permet d’arriver à un taux de conversion de 80% : les 5 piliers de la confiance

Environnement juridique et législatif du e-marketing Conférence du Mercredi 26 janvier 2011 – 14h-17h30 La portée des outils et des techniques e-marketing ne doit pas faire oublier le cadre juridique pré existant au développement d’internet : protection de la vie privée, conservation des données personnelles, propriété intellectuelle, droit à l’oubli, etc. Le développement des réseaux…