Gérard HAAS Avocat à la Cour - Expert en pré-diagnostic INPI - Docteur en Droit - DESS Droit des Affaires et de Fiscalité - Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise - Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle - Mandataire OHMI

L’impact de la réforme du droit des obligations sur les contrats digitaux – La Revue des Juristes de Sciences Po

Gérard Haas, Stéphane Astier et Paul Benelli ont participé à la rédaction de la revue n°13 des Juristes de Sciences Po « Le nouveau droit des obligations à l’épreuve de la pratique ». Si la réforme du droit des obligations du 10 octobre 2016 codifie à droit constant l’œuvre prétorienne, elle est également le vecteur d’innovations pour…

Procès du transhumanisme : ils parlent de nous !

Le 22 juin a eu lieu le premier procès du transhumanisme, en partenariat avec les cabinets d’avocats Fromont-Briens et Vigo, Dalloz et Le Village de La Justice. Le procès sera bientôt disponible en vidéo, mais d’ici là, vous pouvez lire ou écouter les articles parus sur l’événement. EUROPE 1 : C’est arrivé cette semaine – à partir de 18min00sec…

GDPR : Comment sensibiliser sa Direction ?

Par Gérard HAAS & Stéphane ASTIER L’ensemble des acteurs publics et privés voit arriver à grands pas l’entrée en vigueur du Règlement Général Européen pour la Protection des données (GDPR)[1]. Il ne reste plus que quelques mois pour être en mesure de justifier de la conformité de ses traitements, de la désignation d’un DPO[2] ou encore…

Protection des données personnelles des salariés : comment être en conformité le jour J avec le RGDP ?

Le Big data est désormais au cœur des préoccupations de toutes les entreprises : quels enjeux en matière de RH ? en matière de relations sociales ? en matière de communication sociale ?  Quelles solutions développer ? Quelles sont les nouvelles obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles des salariés ? Le…

Données personnelles : Facebook sous le feu des sanctions

Par Paul BENELLI et Gérard HAAS Après de sévères critiques lors de son rachat de WhatsApp, Facebook doit désormais faire face à une vague de sanctions sans précédent. Ces sanctions, exemplaires, impressionnent tant par leur montant que par leur caractère systématique : 26 Janvier 2016 : Facebook est mis en demeure par la Présidente de la CNIL de…

Quatre lettres qui inquiètent les entreprises : GDPR ou RGPD

A un an de l’entrée en vigueur du texte, l’impréparation règne. Ces quatre lettres (« GDPR », ou « RGPD » pour la version française), qui ne suscitaient jusqu’alors que peu de réaction dans les états-majors, sont aujourd’hui le cauchemar de nombreux dirigeants d’entreprise. Dans un an précisément, le règlement général sur la protection des…

Algorithme prédictif : comment concilier expérience utilisateur et conformité juridique ?

Journal Spécial des Sociétés – Samedi 29 avril 2017 — numéro 34 Le cabinet Haas, spécialisé en propriété intellectuelle et nouvelles technologies, propose régulièrement des matinales thématiques. Le 23 mars dernier, Jean-Paul Crenn, de VUCA strategy, est venu expliquer le fonctionnement des algorithmes prédictifs, leurs risques et la nécessité de les encadrer. Après l’élection de…

La Blockchain, machine à preuve

Par William O’Rorke & Gérard HAAS En 2015, la Blockchain reçoit du très sérieux journal The Economist son diplôme de respectabilité en étant présentée comme « Une machine à confiance » (« The Trust Machine », 31.10.2015, The Economist). Cette nouvelle technologie permet d’échanger de la valeur sans tiers de confiance.     1/ La…

Protection de la vie privée et droit à l’image, exemple d’une limite

Produire en justice l’image d’une personne, à titre de preuve, ne constitue pas une atteinte disproportionnée à sa vie privée ni au droit à l’image de la personne, lorsque son identification est impossible. Telle est en substance l’interprétation de la Cour de Cassation dans son arrêt du 10 septembre 2014. En l’espèce, ont été produites…

Objets connectés, les tendances pour 2015 et après

Les objets se multiplient dans notre quotidien, le chiffre d’affaires généré a été multiplié par deux entre 2013 et 2014 selon l’étude de l’institut GfK (le plus grand institut de marché et d’étude marketing allemand et le quatrième au niveau international). La croissance de ce marché porteur vient gommer le léger recul de 2,5% du chiffre d’affaires réalisé par l’ensemble des biens techniques s’établissant à 15,1 milliards d’euros en 2014.