E-commerce : tendances juridiques pour 2015

2015 devrait être marquée par trois grandes tendances à fort impact juridique dans le domaine du e-commerce :

– Le renforcement de la confiance à travers l’information de l’internaute et les modalités de recueil de son consentement
– Le développement de solutions innovantes dites « multicanales »
– L’ouverture des cyberboutiques à l’international

Contrat SEO: Décryptage pour mieux sécuriser les prestations de référencement

Elaborer un contrat de référencement suppose de connaître les risques juridiques induit par une telle activité. Après avoir distingué les mode de référencement (SEO et SEM), nous proposerons une cartographie des risques juridiques afférents à ces activités sur la bases des jurisprudences rendues en la matière ( 1er Partie : Identifier les risques de sanction). Ensuite, un focus sur les principales clauses du contrat de référencement proposé afin de gérer les risques identifiés ( 2ème Partie : Gestion des risques par une contractualisation sécurisée). Décryptage

IV. Focus sur les clauses du contrat de référencement

Le contrat de référencement Internet est souvent qualifié de contrat d’entreprise ou de mandat ou encore de courtage. Sa rédaction doit donc suivre les principes juridiques généraux afférents à ce type de contrat. Sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive, il est possible, au regard des différents risques identifiés dans la présente étude, de dégager plusieurs…

III. Les risques d’un référencement payant (SEM)

La responsabilité du référenceur et / ou de son client dans le choix des mots clés utilisés dans les régies publicitaires est également au cœur de la problématique de renforcement de la sécurité juridique entourant l’opération de référencement et le contrat devant l’encadrer. Si pendant plusieurs années, les Tribunaux ont sanctionné les sociétés Google France…

II. Focus sur la jurisprudence dite « saveur bière » et la problématique des sites satellites

Dans une décision inédite en France, la Cour d’Appel de Douai s’est intéressée pour la première fois à la technique des pages satellites pourtant très répandue et admise par les moteurs de recherche. Suivant cette décision, le fait de créer artificiellement des liens (ou netlinking) via des annuaires, des communiqués de presse ou par tous…

Lorsque la concurrence vire à la mise en bière (partie 3)

III. Règle n° 3 : La dévalorisation de produits d’un concurrent constitue un dénigrement fautif Dans son arrêt du 5 octobre, la Cour d’Appel de Douai sanctionne également sur le terrain du dénigrement le fait d’avoir diffusé sur son site un contenu présentant le produit d’un concurrent comme déficient. En l’espèce, la Cour rappelle classiquement…

Lorsque la concurrence vire à la mise en bière (partie 2)

II. Règle n°2 : La création de sites satellites pour optimiser le référencement peut être constitutive de concurrence déloyale La deuxième règle appliquée par la Cour d’Appel de Douai est sans doute la plus surprenante. En effet, les seconds juges décident de condamner fermement la politique de référencement mise en place par la Société Saveur…