Apple vs. FBI ou liberté vs. sécurité

Par Amanda DUBARRY et LEGALFAB Depuis le mois de février, le FBI exhorte la société Apple de lui fournir un logiciel lui permettant d’accéder aux informations contenues dans le téléphone portable du responsable de la tuerie de San Bernardino, qui a fait 22 morts. Apple, soutenue par de nombreux acteurs du monde numérique, refuse de…

L’originalité, la clé du droit d’auteur

Revendiquer le droit d’auteur sur des photos banales mettant en valeur des bouquets de fleurs afin d’en restituer une image fidèle à l’acheteur est-il possible pour un site de ventes de fleurs ? En l’espèce, Aquarelle.com reprochait à son concurrent Réseau Fleuri d’avoir repris sur son site des photos représentant ses compositions les plus emblématiques afin…

Droit des contrats et des obligations : réforme et enjeux

Par Marie d’Auvergne et LEGALFAB L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et des obligations, publiée le 11 février au Journal Officiel, semble (enfin) répondre aux fortes attentes qui existaient depuis de nombreuses années autour de la nécessité de rénover certaines dispositions du Code civil inchangées depuis 1804.

Sécurité des données, l’entreprise est responsable de ses sous-traitants

Le Conseil d’Etat a confirmé le 30 décembre 2015 la délibération de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) du 7 août 2014 sanctionnant Orange. La CNIL reprochait à Orange de ne pas s’être assuré des mesures de sécurité prises par ses sous-traitants pour protéger les données personnelles confiées.

Réserver sciemment un nom de domaine, tout juste expiré, peut constituer un acte de concurrence déloyale

Réserver sciemment le nom de domaine, tout juste expiré, d’un concurrent qui en avait un usage antérieur et identique à sa raison sociale, peut constituer un acte de concurrence déloyale.

La responsabilité des véhicules autonomes

La voiture autonome développée par PSA circule sur nos routes françaises depuis l’été dernier. De l’autre côté de l’Atlantique, Google a reconnu ce lundi 29 février 2016 qu’un de ses véhicules (une Google Car sur une base de Lexus) avait été à l’origine d’un léger accrochage sur une route de Californie. Il convient de faire…

Le multi-écrans se généralise chez les Internautes

45 millions, c’est le nombre de français internautes dénombrait par Médiamétrie en novembre 2015, soit 500.000 de plus qu’en janvier de la même année. Ce résultat montre que près de 87% de la population française est connectée. Dans sa publication du 25 février 2016, les données enregistrées par Médiamétrie dessinent les tendances en cours :