Contenu en pleine largeur
logo HAAS Avocats

01 56 43 68 80

32, rue La Boétie 75008 Paris

  • Le cabinet
    Qui sommes-nous
    Notre équipe
    Revue de presse
    Nos distinctions
    Nos honoraires
    Recrutement
    Notre savoir-faire
    Nos références
    Procès des Jurisnautes
  • Compétences

    Droit de la protection des données de l'IT

    A propos
    RGPD
    DPO
    Cybersécurité
    Data protection
    Ecology by design
    E-santé
    Fintech
    Privacy by design
    Formations juridiques

    Droit de la propriété intellectuelle

    A propos
    Franchise
    Marques
    Propriété intellectuelle
    Formations juridiques

    Droit du e-commerce et des plateformes

    A propos
    CGV/U, Mentions légales
    E-commerce
    Dropshipping
    Marketplaces
    Plateformes
    Conformité/audit de site
    Formations juridiques

    Droit numérique des affaires

    A propos
    Contentieux
    Concurrence
    E-réputation
    Formations juridiques
  • Ressources juridiques
    Articles et brèves
    Lire les articles
    Vidéos juridiques
    Découvrir les vidéos
    Livres blancs
    Télécharger
    Webinars
    Accéder aux webinars

    Vous souhaitez être tenu informé de nos événements juridiques ou de l’actualité juridique du monde numérique ? Abonnez-vous à notre newsletter →

    Je m'abonne à la newsletter
  • Contact
    Demander un devis

    Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

    Déposer ma demande
    Nous consulter via Jurisappel

    Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

    Appeler un avocat
    Prendre rendez-vous

    Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

    Venir au cabinet
  • Espace client
logo HAAS Avocats
  • Le cabinet
    Qui sommes-nous
    Notre équipe
    Revue de presse
    Nos distinctions
    Nos honoraires
    Recrutement
    Notre savoir-faire
    Nos références
    Procès des Jurisnautes
  • Compétences

    Droit de la protection des données de l'IT

    A propos
    RGPD
    DPO
    Cybersécurité
    Data protection
    Ecology by design
    E-santé
    Fintech
    Privacy by design
    Formations juridiques

    Droit de la propriété intellectuelle

    A propos
    Franchise
    Marques
    Propriété intellectuelle
    Formations juridiques

    Droit du e-commerce et des plateformes

    A propos
    CGV/U, Mentions légales
    E-commerce
    Dropshipping
    Marketplaces
    Plateformes
    Conformité/audit de site
    Formations juridiques

    Droit numérique des affaires

    A propos
    Contentieux
    Concurrence
    E-réputation
    Formations juridiques
  • Ressources juridiques
    Articles et brèves
    Lire les articles
    Vidéos juridiques
    Découvrir les vidéos
    Livres blancs
    Télécharger
    Webinars
    Accéder aux webinars

    Vous souhaitez être tenu informé de nos événements juridiques ou de l’actualité juridique du monde numérique ? Abonnez-vous à notre newsletter →

    Je m'abonne à la newsletter
  • Contact
    Demander un devis

    Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

    Déposer ma demande
    Nous consulter via Jurisappel

    Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

    Appeler un avocat
    Prendre rendez-vous

    Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

    Venir au cabinet
  • Espace client

A diplôme égal, rémunération égale pour le même travail

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog8 janvier 20091 Commentaire

Par Gérard Haas. La seule différence de diplômes, alors qu’ils sont d’un niveau équivalent, ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions. 08/01

Vidéosurveillance : un nouveau cadre juridique ?

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog5 janvier 2009Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Dans un rapport relatif à la vidéosurveillance qui vient d’être rendu public, la commission des lois du Sénat recommande l’instauration d’un nouveau cadre juridique. Pourquoi? 04/01

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog5 janvier 2009Laisser un commentaire

Cybersurveillance : les conditions de validité de l’article 145 du code de procédure civile. 04/01

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog5 janvier 2009Laisser un commentaire

Le TPICE annule les décisions de l’OHMI sur l’enregistrement comme marque communautaire du signe « bud » notamment pour la bière. 04/01.

Vente à distance : Zoom sur la limitation de responsabilité du professionnel

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog5 janvier 2009Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le professionnel, responsable de plein droit à l’égard du consommateur, ne peut conventionnellement exclure ni limiter, en dehors des prévisions de la loi, la réparation due au consommateur en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’un tel contrat. 04/01

Zoom sur le barème de saisie des rémunérations

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog30 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Dans quelle proportion les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles ? 30/12

Publication d'un décret relatif à la protection de l'acquéreur immobilier non professionnel

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog30 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un décret n° 2008-1371 du 19 décembre 2008 portant application de l’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation modifié vient d’être publié. Décryptage. 30/12

Attention à ne pas engager votre responsabilité éditoriale en publiant des images via un flux RSS

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog30 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un particulier qui avait créé un site Internet important des contenus grâce à des flux RSS a été condamné en tant qu’éditeur par le tribunal de grande instance de Paris, le 15 décembre 2008, pour atteinte au droit à l’image d’une comédienne. 30/12

Affaire Obélix contre Mobilix

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog29 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La CJCE a rappelé le 18 décembre 2008 que le risque de confusion suppose une identité ou une similiude. 29/12

Relation entre protection des données et liberté de la presse : précisions de la CJCE

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog29 décembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Cour de justice des communautés européenne a interprété, le 16 décembre dernier, la directive communautaire 95/46/CE relative à la protection des données. 29/12

1
23456789101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445464748495051525354555657585960616263646566676869707172737475767778798081828384858687888990919293949596979899100101
…102103104105106…
107108109110111112113114115116117118119120121122123124125126127128129130131132133134135136137138139140141142143144145146147148149150151152153154155156157158159160161
162
Suivez-nous sur Linkedin
Rechercher
Catégories
Derniers tweets
Tweets de @HaasAvocats
Articles les plus lus
  • Le non-cumul des actions civile ... 22 views | under Actualité juridique, Autres thèmes
  • La Cour de cassation applique ... 20 views | under Actualité juridique, Autres thèmes
  • Zoom sur le statut d’hébergeur ... 19 views | under Actualité juridique, Cybersurveillance, Droit de l'Internet

Ce service vous permet d’obtenir rapidement des réponses simples, claires et pratiques, en toute confidentialité sur vos problématiques juridiques.

Contentieux

DPO

Droit des affaires

E-commerce

E-Santé

Internet des objets connectés

Marketplaces

Marques

RGPD

Winstart

Ce service vous permet d’obtenir rapidement des réponses simples, claires et pratiques, en toute confidentialité sur vos problématiques juridiques.

Winstart

E-Santé

Marketplaces

Internet des objets connectés

Droit des affaires

Contentieux

Abonnez-vous à notre newsletter

Recevez toutes les semaines notre newsletter sur l’actualité juridique du monde numérique : articles, vidéos, évenements au programme.

Je m'abonne

Le cabinet

  • Qui sommes-nous
  • Nos distinctions
  • L'équipe
  • Procès des Jurisnautes
  • Recrutement

Compétences

  • Droit de la data et de l'IT
  • Droit de la propriété Intellectuelle
  • Droit du E-commerce
  • Droit numérique des affaires

Ressources

  • Articles et brèves
  • Vidéos
  • Livres blancs
  • Webinar

Legal

  • Mentions légales
  • Politique de gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
Twitter Instagram Youtube Linkedin

© 1998-2022 - Tous droits réservés

logo HAAS Avocats
Go to Top

Retrouvez, une à deux fois par semaine, l'essentiel de l'actualité juridique du monde numérique !

S'abonner

Abonnez-vous à notre newsletter

Brèves et articles, décryptages, invitations, vidéos, webinars, podcasts… La garantie de l’accès à l’actualité juridique IT/IP sous la forme qui vous conviendra le mieux.

HAAS Avocats parmi les meilleurs cabinets d'avocats 2022

Catégories : Données personnelles et cybersécurité, droit de l’internet, Technologies de l’Information et de la Communication, Marques, Dessins et Modèles, Droit d’auteur.

A propos de nos distinctions

Merci à nos clients et confrères pour leur reconnaissance !

Je m'abonne à la newsletter