JurilexBlog, auteur sur HAAS Avocats

A diplôme égal, rémunération égale pour le même travail

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog 8 janvier 2009 1 Commentaire

Par Gérard Haas. La seule différence de diplômes, alors qu’ils sont d’un niveau équivalent, ne permet pas de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions. 08/01

Vidéosurveillance : un nouveau cadre juridique ?

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog 5 janvier 2009 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Dans un rapport relatif à la vidéosurveillance qui vient d’être rendu public, la commission des lois du Sénat recommande l’instauration d’un nouveau cadre juridique. Pourquoi? 04/01

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog 5 janvier 2009 Laisser un commentaire

Cybersurveillance : les conditions de validité de l’article 145 du code de procédure civile. 04/01

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog 5 janvier 2009 Laisser un commentaire

Le TPICE annule les décisions de l’OHMI sur l’enregistrement comme marque communautaire du signe « bud » notamment pour la bière. 04/01.

Vente à distance : Zoom sur la limitation de responsabilité du professionnel

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog 5 janvier 2009 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le professionnel, responsable de plein droit à l’égard du consommateur, ne peut conventionnellement exclure ni limiter, en dehors des prévisions de la loi, la réparation due au consommateur en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution d’un tel contrat. 04/01

Zoom sur le barème de saisie des rémunérations

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog 30 décembre 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Dans quelle proportion les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles ? 30/12

Publication d'un décret relatif à la protection de l'acquéreur immobilier non professionnel

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog 30 décembre 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un décret n° 2008-1371 du 19 décembre 2008 portant application de l’article L. 271-1 du Code de la construction et de l’habitation modifié vient d’être publié. Décryptage. 30/12

Attention à ne pas engager votre responsabilité éditoriale en publiant des images via un flux RSS

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog 30 décembre 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un particulier qui avait créé un site Internet important des contenus grâce à des flux RSS a été condamné en tant qu’éditeur par le tribunal de grande instance de Paris, le 15 décembre 2008, pour atteinte au droit à l’image d’une comédienne. 30/12

Affaire Obélix contre Mobilix

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog 29 décembre 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La CJCE a rappelé le 18 décembre 2008 que le risque de confusion suppose une identité ou une similiude. 29/12

Relation entre protection des données et liberté de la presse : précisions de la CJCE

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog 29 décembre 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Cour de justice des communautés européenne a interprété, le 16 décembre dernier, la directive communautaire 95/46/CE relative à la protection des données. 29/12

01 56 43 68 80

32, rue La Boétie 75008 Paris

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Affaire Obélix contre Mobilix

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