JurilexBlog, auteur sur HAAS Avocats

Zoom sur la simplification des règles en matière de marques

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog 17 décembre 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Les dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 11 décembre 2008 procèdent à une simplification et à une clarification des procédures existantes en matière de marques. 17/12

Biométrie 2

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog 12 décembre 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le point de vue de la Cnil sur la création de bases de données d’ « empreintes digitales » sur les lieux de travail . 12/12

Biométrie 1

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog 12 décembre 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Pourquoi la technique biométrique de la reconnaissance du contour de la main est-elle retenue par la CNIL? 12/12

Des codes de conduite pour la commercialisation d'instruments financiers, de produits d'épargne et d'assurance sur la vie

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog 12 décembre 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Des codes de conduite et de conventions vont désormais régir les rapports entre les producteurs et les distributeurs, en matière de commercialisation d’instruments financiers, de produits d’épargne et d’assurance sur la vie. 12/12

Empreintes génétiques: abus dans le fichier britannique

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog 12 décembre 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Grande-Bretagne possède l’un des plus importants fichiers génétiques du monde avec plus de 4,5 millions d’échantillons. Pourtant, certains abus ont été dénoncés et condamnés par la CEDH. 12/12

2009 : Le livre électronique tente de se remettre à la page …en attendant le législateur

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog 5 décembre 2008 Laisser un commentaire

La rentrée 2009 sera sous le signe de la relance du « Livre électronique » avec l’apparition chez l’un des grands constructeurs de matériel audio vidéo d’un nouveau support grand public de stockage de livres numérisés. 05/12

Poupée vaudoue à l'effigie du président de la République

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog 4 décembre 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Dans un arrêt du 28 novembre 2008, la Cour d’appel de Paris condamne l’éditeur qui a commercialisé une poupée vaudoue à l’effigie du président de la République pour « atteinte à la dignité de la personne ». 04/12

Zoom sur la jurisprudence de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog 1 décembre 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Trois arrêts de Cour d’appel viennent illustrrer les principes de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle. 01/12

Zoom sur l’article L.122-45 du code du travail

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog 1 décembre 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. L’employeur doit justifier de la nécessité du remplacement définitif du salarié licencié pour absence prolongée ou absences répétées. 01/12

Absence de contrefaçon du scénario du film Syriana

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog 28 novembre 2008 Laisser un commentaire

Dans une décision du 12 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Paris rejette la demande formulée à l’encontre des producteurs du film «Syriana » sur le fondement de la contrefaçon. 28/11

01 56 43 68 80

32, rue La Boétie 75008 Paris

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