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Messages sur internet relatifs aux cabines de bronzage : attention à la publicité mensongère !

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog28 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Une société qui faisait la promotion sur Internet de cabines de bronzage a été condamnée pour publicité mensongère. 28/11

La technique du floutage et le droit à l'image d'un accusé lors de son audience

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog28 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le président d’une juridiction judiciaire peut, sur demande présenté avant l’audience, autoriser des prises de vue sous certaines conditions. 28/11

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog27 novembre 2008Laisser un commentaire

La révélation d’un rapport d’expertise constitue une violation du secret professionnel si elle n’est pas rendue nécessaire par l’exercice des droits de la défense. 27/11

Liberté d'expression et responsabilité civile

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog27 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi sur la liberté de la presse ne peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de la responsabilité civile. 27/11

« EDVIGE » c'est fini.

Actualité juridique, Non classéPar JurilexBlog26 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un décret du 19 novembre 2008 retire le décret du 27 juin 2008 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». 26/11

Blog signalant une infidélité : une atteinte à l'honneur d'une personne?

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog26 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le fait pour une épouse d’avoir un amant n’apparaît pas nécessairement contraire à l’honneur ou à la considération. 26/11

Photographies sur un site internet d'actualité: exception d’information ou reproduction illicite ?

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog26 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le quotidien 20 Minutes pour avoir reproduit sur son site internet une photographie de Carla Bruni sans autorisation des auteurs de ce cliché. 26/11

Adoption de la Directive 2008/98/CE relative aux déchets

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog26 novembre 2008Laisser un commentaire

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 19 novembre dernier une nouvelle directive relative aux déchets. 25/11

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog19 novembre 2008Laisser un commentaire

Les tribunaux de commerce restent compétents en matière de droit d’auteur. 19/11

La vie privée à l’épreuve de Google Maps

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog19 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le service en ligne « street view » mis en place par Google maps risque-t-il de porter atteinte à notre vie privée? 19/11

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