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Marianne, la photo du Che et l'héritière de Korda

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog4 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La fille et unique héritière du photographe Korda, célèbre pour sa photographie, mondialement connue, représentant Che Guevara, a intenté une action en justice contre le magazine Marianne. 04/11

Le 33700, dispositif anti-arnaque par SMS

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog4 novembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La protection du consommateur de SMS sera renforcée à partir du 15 novembre 2008 grâce un numéro d’alerte. 04/11

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog4 novembre 2008Laisser un commentaire

Consommation d’alcool sur le lieu de travail : licenciement sans cause réelle et sérieuse. 04/11

Zoom sur trois avancées concrètes en faveur des consommateurs de services téléphoniques et internet

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog28 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation et le président de la Fédération française des télécoms ont présenté le 21 octobre 2008 trois mesures en faveur des consommateurs de services électroniques et d’internet. 28/10

Acomplia : une pilule minceur à haut risque

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog24 octobre 2008Laisser un commentaire

La pilule anti-obésité Acomplia® (rimonabant) ne sera plus vendue dans les pharmacies françaises ni dans les pharmacies des Etats membres de l’Union Européenne en raison des risques de troubles psychiatriques qu’elle engendre. 24/10.

Entreprises : communication sur le développement durable

Actualité juridique, Développement durable et EnvironnementPar JurilexBlog22 octobre 2008Laisser un commentaire

« Vert », « bio », « écolo », « environnement », « développement durable »…des mots qui font désormais partie de la communication d’entreprise. 24/10

Approuvé par une très large majorité au Parlement européen, l’amendement 138 a vidé la riposte graduée de sa substance.

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 octobre 2008Laisser un commentaire

Le 24 septembre 2008, le Parlement européen s’est prononcé sur le paquet télécom dont l’objectif avoué est de « faciliter la concurrence et de renforcer les droits des consommateurs ». 24/10

Annonces légales à l'épreuve de l'électronique

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 octobre 20082 Commentaires

Par Gérard Haas. Une proposition de directive européenne remettrait en cause le système retenu en droit français, sur la publication des annonces légales. 23/10

Zoom sur de nouvelles extensions de noms de domaine

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog22 octobre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Dès le second trimestre 2009, de nouvelles extensions pour les adresses Internet seront disponibles. 23/10

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog21 octobre 2008Laisser un commentaire

Validité du décret sanctionnant l’atteinte aux mesures techniques de protection. 21/10

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