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Les sites hôteliers dans le collimateur de la répression des fraudes

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog19 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La DGCCRF a enquêté sur les sites de réservation hôtelières. Zoom sur un bilan inquiétant. 19/09

Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog19 septembre 2008Laisser un commentaire

Caractère confidentiel d’un document diffamatoire. 19/09

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Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog19 septembre 2008Laisser un commentaire

Rapport annuel de la Banque mondiale sur la réglementation des affaires. 07/10

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Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog19 septembre 2008Laisser un commentaire

Le fait qu’un expert ait réalisé des missions pour des sociétés d’assurance ne constitue pas, en soi, l’exercice d’une activité incompatible avec l’indépendance nécessaire à l’exercice de missions judiciaires. 19/09

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Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog19 septembre 2008Laisser un commentaire

Edvige : reconfiguration du fichier et préparation d’un nouveau décret. 19/09

Internet : point de départ du délai de prescription par la modification d'un article en ligne

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. Dans un jugement du 9 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Tulle rejette l’exception de prescription, du fait que le prévenu ait modifié son texte, faisant ainsi repartir le point de départ du délai de prescription. 19/09

Botox, un exemple d'absence d'usage à titre de marque d'un produit

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog16 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses droits s’il n’en a pas fait « sans juste motif » un usage sérieux pour les produits et services visés dans l’enregistrement. 16/09

Renforcement de la législation sur les clauses abusives : tous à vos Conditions Générales de Vente !

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog11 septembre 2008Laisser un commentaire

La loi n°2008-776 du 4 août 2008 pour la modernisation de l’économie est venue renforcer les dispositifs de protection des consommateurs sur le terrain des clauses abusives. 11/09

Un nouveau système d'immatriculation pour les véhicules en 2009

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog11 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La réforme de l’immatriculation des véhicules devrait concerner plus de trente-six millions de conducteurs dans un parc d’environ cinquante millions de véhicules immatriculés. 11/09

Fichier Edvige à l’épreuve du Conseil d'Etat

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog9 septembre 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le Conseil d’Etat a d’ores et déjà enregistré 13 recours déposés par diverses organisations, syndicats, ou personnalités comme le président du Modem, François Bayrou, et la présidente de Cap-21, Corinne Lepage… 29/09

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