Débat sur les frais de port gratuits pour les livres achetés sur internet
Par Gérard Haas. « La Cour de Cassation clarifie le débat et donne une réponse plus conforme à la réalité économique ». 27/08
Droit de la protection des données de l'IT
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Par Gérard Haas. « La Cour de Cassation clarifie le débat et donne une réponse plus conforme à la réalité économique ». 27/08
Le réseau virtuel FACEBOOK ne cesse d’attirer de nouveaux membres. Toutefois, l’attention qu’il suscite demeure éphémère et de nombreuses désinscriptions résultent d’une sollicitation trop importante des inscrits et de la curiosité malsaine de ses visiteurs. 27/08
Yahoo a annoncé qu’elle offrira, dès la fin du mois d’août, la possibilité à ses internautes de ne plus recevoir de publicité en ligne personnalisée via une option « opt out ». Toutefois cette mesure ne concerne que les Etats-Unis. 26/08
Les douanes ont annoncé le 4 août dernier avoir saisi 4000 bouteilles Fanta contrefaites en provenance du Sri Lanka. 26/08
L’e-assurance : difficile mise en place d’un marché . 22/08
Brevets : les déclarations faites au cours de la procédure de délivrance peuvent contribuer à définir la portée d’une revendication. 22/08
Le règlement communautaire n°1107/2006 du 5 juillet 2006 destiné à améliorer les droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les aéroports est entré en vigueur. 22/08
Observatoire permanent des contrats de l’audiovisuel. 22/08
Retour sur l’affaire eBay c/ L’Oréal en partenariat avec l’AFP. 18/08
Le Sénat s’oppose à la publicité pour l’alcool sur les sites internet. 18/08
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