Par Gérard Haas. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 14 décembre 2000 a déclaré le gérant d’une maison d’édition et un écrivain coupables du délit de provocation à la haine raciale. 07/08
Tolérance par le propriétaire d’une marque antérieure de l’usage d’une marque postérieure pendant au moins cinq ans. 04/08
Par Gérard Haas. Quels sont les termes de la distinction entre une association reconnue d’utilité publique et une association d’intérêt général et les avantages attachés à l’une et l’autre de ces deux catégories d’appellation? 04/08
Par Stéphane Astier. Présomption du caractère professionnel des connexions internet au travail. 01/08
Par Gérard Haas. M. W. exerce une activité artisanale et commerciale sous le nom ABC Dépannage… 01/08
Par Gérard Haas. Lors de sa 32e réunion internationale à Paris, l’Icann a présenté le 25 juin 2008 la charte définitive qui régira la création des futures extensions géographiques accentuées. 01/08
Réactions de Patrice Magnard, fondateur d’Alapage et aujourd’hui président de Maxicours, et de Gérard Haas, avocat, sur le jugement autorisant Alapage, et plus largement les libraires en ligne, à offrir les frais d’envoi pour l’achat de livres. (31/07)
Par Gérard Haas. M. X. a déposé une marque complexe « Paseo »… 01/08
Projet de loi LME : un amendement sur le droit d’auteur des journalistes suscite de vives réactions
Par Gérard Haas. A la suite de la diffusion dans une émission matinale d’une déclaration du premier secrétaire du parti socialiste, M.Y. a fait parvenir une demande de diffusion de réponse. 01/08