JurilexBlog, auteur sur HAAS Avocats

Maison d’édition et écrivain coupables de provocation à la haine raciale et à la liberté d'expression

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog 7 août 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 14 décembre 2000 a déclaré le gérant d’une maison d’édition et un écrivain coupables du délit de provocation à la haine raciale. 07/08

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog 4 août 2008 Laisser un commentaire

Tolérance par le propriétaire d’une marque antérieure de l’usage d’une marque postérieure pendant au moins cinq ans. 04/08

Quelle est la différence entre une association reconnue d'utilité publique et une association d'intérêt général?

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog 4 août 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Quels sont les termes de la distinction entre une association reconnue d’utilité publique et une association d’intérêt général et les avantages attachés à l’une et l’autre de ces deux catégories d’appellation? 04/08

CYBERSURVEILLANCE en Entreprise

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog 1 août 2008 Laisser un commentaire

Par Stéphane Astier. Présomption du caractère professionnel des connexions internet au travail. 01/08

Distinctivité d'une enseigne : ABC

Actualité juridique, Droit des marques et noms de domainePar JurilexBlog 1 août 2008 1 Commentaire

Par Gérard Haas. M. W. exerce une activité artisanale et commerciale sous le nom ABC Dépannage… 01/08

L'Icann présente les règles de création des extensions géographiques accentuées

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 1 août 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Lors de sa 32e réunion internationale à Paris, l’Icann a présenté le 25 juin 2008 la charte définitive qui régira la création des futures extensions géographiques accentuées. 01/08

la gratuité des frais de port pour les livres

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 1 août 2008 Laisser un commentaire

Réactions de Patrice Magnard, fondateur d’Alapage et aujourd’hui président de Maxicours, et de Gérard Haas, avocat, sur le jugement autorisant Alapage, et plus largement les libraires en ligne, à offrir les frais d’envoi pour l’achat de livres. (31/07)

01 56 43 68 80

32, rue La Boétie 75008 Paris

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"Paseo" ou qui est l'auteur du logo !

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