Contenu en pleine largeur
logo HAAS Avocats

01 56 43 68 80

32, rue La Boétie 75008 Paris

  • Le cabinet
    Qui sommes-nous
    Notre équipe
    Revue de presse
    Nos distinctions
    Nos honoraires
    Recrutement
    Notre savoir-faire
    Nos références
    Procès des Jurisnautes
  • Compétences

    Droit de la protection des données de l'IT

    A propos
    RGPD
    DPO
    Cybersécurité
    Data protection
    Ecology by design
    E-santé
    Fintech
    Privacy by design
    Formations juridiques

    Droit de la propriété intellectuelle

    A propos
    Franchise
    Marques
    Propriété intellectuelle
    Formations juridiques

    Droit du e-commerce et des plateformes

    A propos
    CGV/U, Mentions légales
    E-commerce
    Dropshipping
    Marketplaces
    Plateformes
    Conformité/audit de site
    Formations juridiques

    Droit numérique des affaires

    A propos
    Contentieux
    Concurrence
    E-réputation
    Formations juridiques
  • Ressources juridiques
    Articles et brèves
    Lire les articles
    Vidéos juridiques
    Découvrir les vidéos
    Livres blancs
    Télécharger
    Webinars
    Accéder aux webinars

    Vous souhaitez être tenu informé de nos événements juridiques ou de l’actualité juridique du monde numérique ? Abonnez-vous à notre newsletter →

    Je m'abonne à la newsletter
  • Contact
    Demander un devis

    Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

    Déposer ma demande
    Nous consulter via Jurisappel

    Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

    Appeler un avocat
    Prendre rendez-vous

    Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

    Venir au cabinet
  • Espace client
logo HAAS Avocats
  • Le cabinet
    Qui sommes-nous
    Notre équipe
    Revue de presse
    Nos distinctions
    Nos honoraires
    Recrutement
    Notre savoir-faire
    Nos références
    Procès des Jurisnautes
  • Compétences

    Droit de la protection des données de l'IT

    A propos
    RGPD
    DPO
    Cybersécurité
    Data protection
    Ecology by design
    E-santé
    Fintech
    Privacy by design
    Formations juridiques

    Droit de la propriété intellectuelle

    A propos
    Franchise
    Marques
    Propriété intellectuelle
    Formations juridiques

    Droit du e-commerce et des plateformes

    A propos
    CGV/U, Mentions légales
    E-commerce
    Dropshipping
    Marketplaces
    Plateformes
    Conformité/audit de site
    Formations juridiques

    Droit numérique des affaires

    A propos
    Contentieux
    Concurrence
    E-réputation
    Formations juridiques
  • Ressources juridiques
    Articles et brèves
    Lire les articles
    Vidéos juridiques
    Découvrir les vidéos
    Livres blancs
    Télécharger
    Webinars
    Accéder aux webinars

    Vous souhaitez être tenu informé de nos événements juridiques ou de l’actualité juridique du monde numérique ? Abonnez-vous à notre newsletter →

    Je m'abonne à la newsletter
  • Contact
    Demander un devis

    Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

    Déposer ma demande
    Nous consulter via Jurisappel

    Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

    Appeler un avocat
    Prendre rendez-vous

    Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

    Venir au cabinet
  • Espace client

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog16 mai 2008Laisser un commentaire

Décision de l’Arcep portant sur les numéros surtaxés. 16/05

Publication de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog16 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. L’acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Munich le 29 novembre 2000, a été publié au Journal officiel du 4 mai 2008. 07/05

Vers un renforcement des contrôles sur la vente en ligne

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog16 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le contrôle des pratiques des e-commerçants devrait se renforcer en 2008. 16/05

Parution au JO du décret portant publication de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog16 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le décret du 2 mai 2008 portant publication de l’acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Munich le 29 novembre 2000 vient de paraître au JO du 4 mai 2008. 16/05

Le droit moral et la liberté de création : où situer le point d’équilibre ?

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog14 mai 2008Laisser un commentaire

Affaire Société Plon c/ Hugo et autres. 14/05

La Commission européenne adopte une communication visant à mieux protéger les mineurs des jeux vidéos violents

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog12 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Commission européenne a adopté une communication appelant l’industrie du jeu vidéo à améliorer ses codes de conduite, le 22 avril 2008. 14/05

Concurrence et droit à une protection juridictionnelle effective

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog12 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. L’affaire qui a donné lieu à l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 21 février 2008, soulève la question du statut des entreprises concurrentes de l’entreprise destinataire d’une décision dans le cadre d’une procédure d’analyse de marché dans le secteur des télécommunications.

Taxe sur les services de télévision pour 2008

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog12 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. L’instruction fiscale du 18 avril 2008 commente les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2008 concernant la taxe sur les services de télévision.

Zoom sur l'actualité communautaire en matière de publicité comparative

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog12 mai 2008Laisser un commentaire

Par gérard Haas. L’actualité communautaire en matière de publicité comparative a été marquée en 2007, par l’entrée en vigueur le 12 décembre 2007 de la directive n° 2006/114.

La justice se prononce de nouveau contre l'ouverture dominicale des magasins

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog12 mai 2008Laisser un commentaire

Dans un jugement rendu le 22 avril 2008, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a condamné douze enseignes de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) pour ouverture illégale le dimanche.

1
23456789101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445464748495051525354555657585960616263646566676869707172737475767778798081828384858687888990919293949596979899100101102103104105106107108109110111112113114115116117118119120
…121122123124125…
126127128129130131132133134135136137138139140141142143144145146147148149150151152153154155156157158159160161
162
Suivez-nous sur Linkedin
Rechercher
Catégories
Derniers tweets
Tweets de @HaasAvocats
Articles les plus lus
  • Falsification de notes : des ... 12 views | under Actualité juridique, Cybercriminalité
  • La responsabilité des dirigeants sociaux 11 views | under Actualité juridique, Code de commerce
  • L’expert judiciaire soumis rigoureusement au ... 10 views | under Actualité juridique, Autres thèmes, Non classé

Ce service vous permet d’obtenir rapidement des réponses simples, claires et pratiques, en toute confidentialité sur vos problématiques juridiques.

Contentieux

DPO

Droit des affaires

E-commerce

E-Santé

Internet des objets connectés

Marketplaces

Marques

RGPD

Winstart

Ce service vous permet d’obtenir rapidement des réponses simples, claires et pratiques, en toute confidentialité sur vos problématiques juridiques.

Winstart

E-Santé

Marketplaces

Internet des objets connectés

Droit des affaires

Contentieux

Abonnez-vous à notre newsletter

Recevez toutes les semaines notre newsletter sur l’actualité juridique du monde numérique : articles, vidéos, évenements au programme.

Je m'abonne

Le cabinet

  • Qui sommes-nous
  • Nos distinctions
  • L'équipe
  • Procès des Jurisnautes
  • Recrutement

Compétences

  • Droit de la data et de l'IT
  • Droit de la propriété Intellectuelle
  • Droit du E-commerce
  • Droit numérique des affaires

Ressources

  • Articles et brèves
  • Vidéos
  • Livres blancs
  • Webinar

Legal

  • Mentions légales
  • Politique de gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
Twitter Instagram Youtube Linkedin

© 1998-2022 - Tous droits réservés

logo HAAS Avocats
Go to Top

Retrouvez, une à deux fois par semaine, l'essentiel de l'actualité juridique du monde numérique !

S'abonner

Abonnez-vous à notre newsletter

Brèves et articles, décryptages, invitations, vidéos, webinars, podcasts… La garantie de l’accès à l’actualité juridique IT/IP sous la forme qui vous conviendra le mieux.

HAAS Avocats parmi les meilleurs cabinets d'avocats 2022

Catégories : Données personnelles et cybersécurité, droit de l’internet, Technologies de l’Information et de la Communication, Marques, Dessins et Modèles, Droit d’auteur.

A propos de nos distinctions

Merci à nos clients et confrères pour leur reconnaissance !

Je m'abonne à la newsletter