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Cinq modèles de téléphones mobiles devraient être soumis à prélèvement au titre de la rémunération de la copie privée.
L’envoi d’une lettre dévalorisant un salarié auprès de son employeur, est-ce un acte de diffamation ou une dénonciation calomnieuse? Les juges retiennent la seconde qualification.
La diffusion d’une communication syndicale est sur un sujet sensible mais c’est sur ce point que vient de se prononcer la Cour de cassation. Zoom sur cette décision.
L’atteinte aux droits consacrés par l’article 9 du code civil, rapportée à ses auteurs, est un fait indivisible.
La directive sur les services postaux a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 27 février 2008
Le moteur de recherche Google a investi près de 3,9 millions de dollars dans la start-up « 23and Me », qui est à le créateur d’un site d’analyse génétique.
L’autorisation donnée par un auteur pour la diffusion de l’une de ses chansons dans le cadre d’une compilation ne saurait inclure l’autorisation d’utiliser tout ou partie de cette œuvre à des fins publicitaires, y compris pour la promotion de cette compilation.
Droit d’auteur : ne pas confondre les délits de presse et de contrefaçon
Dans un arrêt du 13 février 2008, la cour d’appel de Paris a confirmé l’interdiction des messages publicitaires en faveur de la bière.
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