Chine : Danone et Wahaha décrètent une trève
Danone et son partenaire chinois Wahaha ont décidé « de suspendre temporairement toutes les procédures » judiciaires en cours
Tarifs des SMS en Europe : ce qui doit changer au 1er juillet 2008
par Gérard Haas. Au 1er juillet, les opérateurs européens devront baisser les prix des SMS et du téléchargement de données. A défaut , ce sera la Commission européenne qui se chargera de réguler le secteur. Explications
La cybercriminalité n'est pas une fatalité : le plan 2008 du ministère de l'Intérieur
Par Gérard Haas. Certes Internet, c’est d’abord plus de libertés pour les individus et pour les entreprises. Mais, Internet, c’est aussi plus de menaces sur la sécurité. D’où ce nouveau plan pour lutter contre la cybercriminalité.
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Une durée de protection étendue pour les droits des artistes-interprètes?
Interception de code bancaire de ses parents par un enfant : une escroquerie?
L’action civile appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction.
Exemple de publicité comparative illicite
La cour d’appel de Nancy a rendu un arrêt le 19 mars 2007 dans lequel elle constate des faits de publicité comparative.
Relaxe pour défaut de preuve dans une affaire d'excès de vitesse diffusée sur Internet
Par Gérard Haas. Dans une vidéo diffusée sur Youtube, un homme a été soupçonné d’avoir roulé à 225 km/h sur une route limitée à 110 km/h.
L'offshoring, une menace pour les données personnelles
Par Gérard Haas. La pratique d’offshoring consiste à délocaliser des activités, souvent de service, vers des pays plus attractifs proposant une main d’œuvre plus faiblement rémunérée. Explications sur les raisons du groupe de travail mis en place par la CNIL.
Nanotechnologies : attention danger
Par Gérard Haas. Les deux technologies que sont les puces RFID (puces sans contact) et les nanotechnologies, posent de nouvelles problématiques en matière de protection des données personnelles.
Fin du monopole de "Texto" sur les SMS
Par Gérard Haas. Deux récents jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Paris dans l’affaire « Texto », l’une entre SFR et Comtel et l’autre entre SFR et One Texto, débouchent sur deux décisions différentes. Pourquoi ?