Simplification des déclarations de fichier à la CNIL
Par gérard Haas. La Commission nationale informatique et libertés met en ligne sur son site un module interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré à la CNIL
Le marché des produits de luxe en Inde
Si la consommation du luxe est aujourd’hui encore timide en Inde, de nombreux facteurs augurent d’un développement rapide dans les prochaines années. Cette étude consacrée au secteur des biens de consommation (HBJO, parfums et cosmétiques, prêt-à-porter, lingerie, maroquinerie, accessoires de mode, arts de la table…) propose un diagnostic précis et exhaustif du marché du luxe…
Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews
Liens commerciaux : l’intervention active et intéressée sanctionnée
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Amazon persiste à offrir les frais de port à ses clients malgré une condamnation du TGI de Versailles
La protection sociale en Inde
Sur une population active d’environ 425 millions d’individus (entre 21 et 60 ans), on estime que seule une soixantaine de millions de travailleurs (le « secteur organisé »), y compris agents publics, sont couverts par tout ou partie des régimes obligatoires de sécurité sociale indiens ou, pour les revenus les plus élevés, au titre d’assurances…
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Site Internet trop ressemblant condamné pour contrefaçon
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Une photographie officielle détournée de son contexte pour illustrer un article attentoire à la vie privée
Lorsque la risque de confusion s’angélise : DIABOLIK KILLER contre DIABOLIK
Par Gérard Haas. Pour apprécier s’il existe entre deux marques un risque de confusion, il convient de procéder à une appréciation d’ensemble de celles-ci pour dégager l’impression qu’elles sont susceptibles de produire sur les consommateurs concernés.
Droit d'auteur: Mais qui est l'auteur ?
Par Gérard Haas. L’auteur d’un dessin représentant trois toreros, qui a été repris dans une marque complexe, a assigné le déposant en paiement de dommages-intérêts et en annulation des enregistrements de marque.
Contrefaçon des statuettes de la cérémonie des César du cinéma
Par Gérard Haas. L’ayant droit de César, titulaire de son droit moral et de ses droits patrimoniaux, se plaint de n’avoir été sollicité en vue de la réalisation des 25 statuettes destinées à la 26e cérémonie des César.