Contenu en pleine largeur
logo HAAS Avocats

01 56 43 68 80

32, rue La Boétie 75008 Paris

  • Le cabinet
    Qui sommes-nous
    Notre équipe
    Revue de presse
    Nos distinctions
    Nos honoraires
    Recrutement
    Notre savoir-faire
    Nos références
    Procès des Jurisnautes
  • Compétences

    Droit de la protection des données de l'IT

    A propos
    RGPD
    DPO
    Cybersécurité
    Data protection
    Ecology by design
    E-santé
    Fintech
    Privacy by design
    Formations juridiques

    Droit de la propriété intellectuelle

    A propos
    Franchise
    Marques
    Propriété intellectuelle
    Formations juridiques

    Droit du e-commerce et des plateformes

    A propos
    CGV/U, Mentions légales
    E-commerce
    Dropshipping
    Marketplaces
    Plateformes
    Conformité/audit de site
    Formations juridiques

    Droit numérique des affaires

    A propos
    Contentieux
    Concurrence
    E-réputation
    Formations juridiques
  • Ressources juridiques
    Articles et brèves
    Lire les articles
    Vidéos juridiques
    Découvrir les vidéos
    Livres blancs
    Télécharger
    Webinars
    Accéder aux webinars

    Vous souhaitez être tenu informé de nos événements juridiques ou de l’actualité juridique du monde numérique ? Abonnez-vous à notre newsletter →

    Je m'abonne à la newsletter
  • Contact
    Demander un devis

    Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

    Déposer ma demande
    Nous consulter via Jurisappel

    Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

    Appeler un avocat
    Prendre rendez-vous

    Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

    Venir au cabinet
  • Espace client
logo HAAS Avocats
  • Le cabinet
    Qui sommes-nous
    Notre équipe
    Revue de presse
    Nos distinctions
    Nos honoraires
    Recrutement
    Notre savoir-faire
    Nos références
    Procès des Jurisnautes
  • Compétences

    Droit de la protection des données de l'IT

    A propos
    RGPD
    DPO
    Cybersécurité
    Data protection
    Ecology by design
    E-santé
    Fintech
    Privacy by design
    Formations juridiques

    Droit de la propriété intellectuelle

    A propos
    Franchise
    Marques
    Propriété intellectuelle
    Formations juridiques

    Droit du e-commerce et des plateformes

    A propos
    CGV/U, Mentions légales
    E-commerce
    Dropshipping
    Marketplaces
    Plateformes
    Conformité/audit de site
    Formations juridiques

    Droit numérique des affaires

    A propos
    Contentieux
    Concurrence
    E-réputation
    Formations juridiques
  • Ressources juridiques
    Articles et brèves
    Lire les articles
    Vidéos juridiques
    Découvrir les vidéos
    Livres blancs
    Télécharger
    Webinars
    Accéder aux webinars

    Vous souhaitez être tenu informé de nos événements juridiques ou de l’actualité juridique du monde numérique ? Abonnez-vous à notre newsletter →

    Je m'abonne à la newsletter
  • Contact
    Demander un devis

    Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

    Déposer ma demande
    Nous consulter via Jurisappel

    Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

    Appeler un avocat
    Prendre rendez-vous

    Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

    Venir au cabinet
  • Espace client

People : des sites morbides sous le coup de la loi

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog8 février 2008Laisser un commentaire

Un site français invite les internautes à pronostiquer la mort prochaine de personnalités.
Me Gérard Haas pointe les risques qu’encourent l’éditeur… et les utilisateurs.
Propos recueillis par Matthieu DURAND – le 06/02/2008 –

Avant-projet de loi relatif à la lutte contre le piratage des oeuvres sur Internet

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog8 février 2008Laisser un commentaire

L’avant-projet de loi issu de la mission Olivennes relative à la piraterie sur le Net, a été présenté aux signataires des accords de l’Elysée du 23 novembre 2007

Fixation et commercialisation de la prestation d'un artiste-interprète sans son consentement lors d'un festival

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog8 février 2008Laisser un commentaire

La fixation et la commercialisation de la prestation d’un artiste-interprète sans son consentement constituent une faute.

Dépôt de nom de domaine : concurrence déloyale et parasitaire

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog6 février 2008Laisser un commentaire

Dans un jugement du 19 décembre 2007, le TGI de Paris a retenu des faits de parasitisme dans le cadre d’un dépôt de nom de domaine.

Internet : l'Etat contrôle le ".fr" ?

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog6 février 2008Laisser un commentaire

Le décret n° 2007-162 du 6 février 2007 attribue un rôle central au ministre chargé des Communications électroniques et clarifie la procédure de désignation des offices.

Les compétences du CSA en matière d'internet

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Le décret d’application n°2006-1084 du 29 octobre 2006 définit les conditions d’intervention du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en matière de règlement des litiges. Qu’en est-il des litiges liés à la communication par Internet ?

Les détecteurs de radars : interdits par la loi

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Si les nouvelles technologies sont utilisées afin de renforcer la sécurité des personnes, comme c’est le cas en matière de sécurité routière, leur utilisation est parfois détournée par les justiciables qui souhaitent éviter la constatation d’infractions au code de la route.

Legalis.net met en ligne sa millième décison de justice

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Cette décision évoque une affaire particulièrement emblématique des problèmes juridiques rencontrés dans les litiges de l’internet.

Pub et humour : un couple gagnant ?

Actualité juridique, Vie privée - PressePar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Selon Le Monde.fr, deux assignations en référé ont été délivrées à la société Ryanair à la requête de Nicolas Sarkozy et de Carla Bruni pour « atteinte à leur droit à l’image hors consentement et à des fins publicitaires ».

Un fichier pour la dématérialisation des dossiers de poursuites correctionnelles

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 janvier 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Un arrêté du 13 décembre 2007 autorise la direction générale des impôts à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « Bibliothèque dématérialisée des dossiers de poursuites correctionnelles ».

1
23456789101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445464748495051525354555657585960616263646566676869707172737475767778798081828384858687888990919293949596979899100101102103104105106107108109110111112113114115116117118119120121122123124125126127128129130131132133134135136
…137138139140141…
142143144145146147148149150151152153154155156157158159160161
162
Suivez-nous sur Linkedin
Rechercher
Catégories
Derniers tweets
Tweets de @HaasAvocats
Articles les plus lus
  • La Cour de cassation applique ... 12 views | under Actualité juridique, Autres thèmes
  • Falsification de notes : des ... 11 views | under Actualité juridique, Cybercriminalité
  • Les limites à la liberté ... 10 views | under Actualité juridique, Diffamation, e-réputation, Liberté d'expression, Vie privée

Ce service vous permet d’obtenir rapidement des réponses simples, claires et pratiques, en toute confidentialité sur vos problématiques juridiques.

Contentieux

DPO

Droit des affaires

E-commerce

E-Santé

Internet des objets connectés

Marketplaces

Marques

RGPD

Winstart

Ce service vous permet d’obtenir rapidement des réponses simples, claires et pratiques, en toute confidentialité sur vos problématiques juridiques.

Winstart

E-Santé

Marketplaces

Internet des objets connectés

Droit des affaires

Contentieux

Abonnez-vous à notre newsletter

Recevez toutes les semaines notre newsletter sur l’actualité juridique du monde numérique : articles, vidéos, évenements au programme.

Je m'abonne

Le cabinet

  • Qui sommes-nous
  • Nos distinctions
  • L'équipe
  • Procès des Jurisnautes
  • Recrutement

Compétences

  • Droit de la data et de l'IT
  • Droit de la propriété Intellectuelle
  • Droit du E-commerce
  • Droit numérique des affaires

Ressources

  • Articles et brèves
  • Vidéos
  • Livres blancs
  • Webinar

Legal

  • Mentions légales
  • Politique de gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
Twitter Instagram Youtube Linkedin

© 1998-2022 - Tous droits réservés

logo HAAS Avocats
Go to Top

Retrouvez, une à deux fois par semaine, l'essentiel de l'actualité juridique du monde numérique !

S'abonner

Abonnez-vous à notre newsletter

Brèves et articles, décryptages, invitations, vidéos, webinars, podcasts… La garantie de l’accès à l’actualité juridique IT/IP sous la forme qui vous conviendra le mieux.

HAAS Avocats parmi les meilleurs cabinets d'avocats 2022

Catégories : Données personnelles et cybersécurité, droit de l’internet, Technologies de l’Information et de la Communication, Marques, Dessins et Modèles, Droit d’auteur.

A propos de nos distinctions

Merci à nos clients et confrères pour leur reconnaissance !

Je m'abonne à la newsletter